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GL - Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4

Date

Xe-XVIIe siècle

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/29/1-MC/APM/GL/29/6

Date

1465-1518

Particularité physique

Liasse. 5 pièces parchemin, 1 pièce papier.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

Mi : 30 vues

Notes

Ancienne cote : GL 29

Arrêt du Grand Conseil du Roi dans le procès pendant entre les tuteurs et curateurs d'antoine de "Grimault", dit de Villeneuve, soi-disant héritier universel de Louis de Villeneuve, en son vivant marquis de Trans, demandeur, et Alexis de Villeneuve, Sr de Flayes, défendeur.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/29/6

Date

16/07/1518

Particularité physique

Extrait sur parchemin.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

La requête des demandeurs est entérinée et il leur est donné délai de deux mois pour faire apporter les procès des suspicions et autres faits en la Cour du Parlement de Provence entre lesdites parties dont il est parlé en la requête. Angers, 16 juillet 1518.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

microfilms

Notes

Ancienne cote : GL 29, P.6