GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/98/1-MC/APM/GR/98/48

Date

1459-1496

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 98

Procédure engagée par Jean de Coreis, prévôt de l'église de Marseille et Bérenger de la Roque, sacriste, com- missaires députés par le Pape, contre Jean Alardeau, évêque de Marseille.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/98/19-MC/APM/GR/98/20

Date

26/10/1459-29/11/1484

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Première audience : René de Castillon demandé que, puisque par respect ou crainte de l'évêque, personne ne veut comparaìtre pour lui, les juges obligent Marc Aubanel, bachelier ès lois, à l'assister.

Jacques Herbelline, bachelier ès décrets, procureur de l'évêque, demando copie des productions de l'adversaire.

Les juges accordent l'une et l'autre chose. 15 mars 1484 (n. st.).

Les productions de René de Castillon consistent en :

1° l'ordonnance d'assignation de l'évèque qui contient copie de la bulle du 3 juin 1488 (3o aout 1483).

2° l'acte de citation de l'évèque faite en l'église Saint-Pierre-du- Val, à Tours, par Guillaume Proust, notaire royal, l'évèque étant assigné à comparaìtre à Marseille le 50 e jour après cette citation (24 juin 1484).

3° la requête de René de Castillon, exposant sa revendication, la douleur de son pére, mort de chagrin après la signature de la cédule du 26 octobre 1459, la haine du roi René et de Jean Arlatan contre son pére et contre lui, etc.

Deuxième audience : Jacques Habert, vicaire de l'évêque, sous prétexte que l'affaire intéresse le Roi et la reine Jeanne, réclame qu'on évoque le procureur du Roi et de la Reine. le représentant de René de Castillon objecte que l'évêque est déjà assez dur et puissant contre lui. citation est ordonnée du procureur du Roi en Provence et de celiti de la Reine (29 novembre 1484), etc.

A la fin intervient un ordre du Roi d'interrompre la procédure qui devra ètre reprise par son Conseil (27 juillet).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 98,P.19-20