Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
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Ancienne cote : 98
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Première audience : René de Castillon demandé que, puisque par respect ou crainte de l'évêque, personne ne veut comparaìtre pour lui, les juges obligent Marc Aubanel, bachelier ès lois, à l'assister.
Jacques Herbelline, bachelier ès décrets, procureur de l'évêque, demando copie des productions de l'adversaire.
Les juges accordent l'une et l'autre chose. 15 mars 1484 (n. st.).
Les productions de René de Castillon consistent en :
1° l'ordonnance d'assignation de l'évèque qui contient copie de la bulle du 3 juin 1488 (3o aout 1483).
2° l'acte de citation de l'évèque faite en l'église Saint-Pierre-du- Val, à Tours, par Guillaume Proust, notaire royal, l'évèque étant assigné à comparaìtre à Marseille le 50 e jour après cette citation (24 juin 1484).
3° la requête de René de Castillon, exposant sa revendication, la douleur de son pére, mort de chagrin après la signature de la cédule du 26 octobre 1459, la haine du roi René et de Jean Arlatan contre son pére et contre lui, etc.
Deuxième audience : Jacques Habert, vicaire de l'évêque, sous prétexte que l'affaire intéresse le Roi et la reine Jeanne, réclame qu'on évoque le procureur du Roi et de la Reine. le représentant de René de Castillon objecte que l'évêque est déjà assez dur et puissant contre lui. citation est ordonnée du procureur du Roi en Provence et de celiti de la Reine (29 novembre 1484), etc.
A la fin intervient un ordre du Roi d'interrompre la procédure qui devra ètre reprise par son Conseil (27 juillet).
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Notes
n. st.
Ancienne cote : 98,P.19-20
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