GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/102/1-MC/APM/GR/102/70

Date

1555-1606

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 102

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/102/5-MC/APM/GR/102/28

Date

1567-1583

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 102,P.5-28

Transaction entre Honoré de Castillon, seigneur du Castellet, et la communauté des habitants dudit lieu, à la suite d'un procès sur le paiement des censes et autres affaires. Le seigneur du Castellet aboliré toutes les censes lui appartenant au terroir dudit lieu. mais la communauté lui payera une cense annuelle de vingt-cinq charges de blé et de seize fiorins en argent le jour de l'Assomption, plus une autre de quatre florins en raison de l'acapte du four. Le seigneur ne pourra exiger aucune autre cense ni d'autres Services. il donnera aux habitants quittance des arrérages des censes qui pourraient lui ètre dus avant l'affranchissement. Les biens de la vicairie du Castellet et de la chapellenie des Gayroard ne bénéficieront de cette mesure qu'au cas où ils seraient acquis « par autres que mainsmortes ». La communauté donnera 700 florins d'argent comptant au seigneur. elle ne pourra prélever aucune cense, si ce n'est sur les étrangers possessionnés en son terroir. Suivent des articles sur les biens amortis, l'usage des fours et des moulins. Les biens amortis posse'dés par la communauté et le recteur de la messe de l'aube et par eux acquis depuis quarante ans (hôpital, moulin des grignons d'olives, cure, moulin de Vaibelle et dépendances), resteront aux mains de leurs possesseurs. ils ne seront pas forcés de les vendre ni de payer pour eux droit de lods ou de trézain au seigneur. La communauté ne pourra passer aucun acte ou contrat concernant ses affaires par devant un autre notaire que celui qui sera institué greffier par le seigneur. 1erjuin 1571.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/102/26-MC/APM/GR/102/28

Date

01/06/1571

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 102,P.26-28