Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre le syndic des forains d'Eyrague et les consuls dudit lieu . il condamne la communauté à restituer aux forains tous les paietnents qui ont servi à l'entretien et àl'adtninis- tration de la communauté. 28 juin 1652

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces produites au précédent procès. 1554-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre le syndic des forains d'Eyrague et les consuls dudit lieu . il condamne la communauté à restituer aux forains tous les paietnents qui ont servi à l'entretien et àl'adtninis- tration de la communauté. 28 juin 1652

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/30

Date

28/06/1652

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.30

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