Conflits de juridiction entre le Parlement, les officiers de la séné- chaussée et le prévót de la maréchaussée de Provence. 1723- 1742.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Affaires du Parlement de Provence du temps de Charles II de Grimaldi-Regusse et de Charles-Louis-Sextius, son fils, tous deux présidents à morder. 1702-1780.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/61/1-MC/APM/GR/61/

Date

1702-1780

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 61

Conflits de juridiction entre le Parlement, les officiers de la séné- chaussée et le prévót de la maréchaussée de Provence. 1723- 1742.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/61/24-MC/APM/GR/61/36

Date

1723- 1742

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 61, P.24-36

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