Procédure de rejet de l'appel porté par Pierre Isnard, chanoine et sacriste de l'église de Grasse, au métropolitain d'Embrun et au légat d'Avignon, contre la sentence d'excommunication et peine de 100 l. c. dont l'avait frappé Raphaël Bertrand, vicaire et official de Grasse, à la suite d'injures proférées en cour dudit official par ledit Isnard. Grasse, 27 février 1446, n. st.

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GL - Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

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Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4

Date

Xe-XVIIe siècle

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Conditions d'accès

Communicable

Eglise de Grasse. Chapitre : chanoines, 1309-1469 , dignitaires, 1315-1518 , bénéficiers et chapelains, 1361-1470.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/1-MC/APM/GL/12/19

Date

1309-1518

Particularité physique

Liasse. 15 pièces parchemin, 1 rouleau parchemin, 2 cahiers papiers de 6 et 41 folios

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : GL 12