GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/140/1-MC/APM/GR/140/130

Date

1616-1696

Origine

Archives du Palais de Monaco

Biographie ou Histoire

Le 12 juin 1617, Jacques Deguin, procureur de Robert de Frangipani, abbé de Saint-Victor, engagea en arrière-fief à André de Lombard les terres de Beauvezet, Baumelles et Bandol, avec concession de moyenne et basse justice et pouvoir de constituer les officiers, sous la réserve des droits de lods, en cas d'aliénation, et de l'hommage. André de Lombard, de son cóté, promettait de payer 450 livres à l'abbé, et en attendant l'entier versement de cette somme, une pension annuelle de 30 livres pour le droit de four, plus 200 pistoles d'Espagne destinées à l'église de l'abbaye (pièce 24).
La concession d'arrière-fief fut ratifiée par Robert de Frangipani, le 14 juillet 1617 (p. 28-29). puis André de Lombard obtint, le 11 janvier 1618, de la légation d'Avignon une bulle adressée à Pierre Ferrier, archidiacre de la Major de Marseille, pour informer si la précédente inféodation était au profit de l'abbaye de Saint-Victor. Le commissaire apostolique rendit sa sentence le 27 avril 1618 (p. 44). il confirma l'inféodation de Bandol, Beauvezet et Baumelles. Cet acte reçut des lettres d'annexe du Parlement, le 26 juin 1619. Enfin, André de Lombard obtint des lettres patentes du Roi, le déchargeant des droits de lods, arrière-lods, quints et requints pour l'acquisition des dites terres, le 22 avril 1619 (p. 49). Un arrêt de la Cour des comptes du 23 aoùt 1619 confìrma ces lettres (p. 55). Quelque temps après, André de Lombard se de'mettait de la terre de Bandol au profit d'Antoine de Boyer, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et de celle de Baumelles au profit de Cosme de Vaibelle, écuyer, de Marseille, en vertu d'un arrangement antérieur à la cession en arrière-fief.
La mort d'André de Lombard ne changea rien à cette situation. En 1621, sa veuve Marguerite de Boyer ratifia avec ses voisins le partage de l'arrière-fief (p. 62), confirmé par Antoine de Vendòme, abbé commendatale de Saint-Victor, le 29 juin 1629 (p. 78), et par lettres patentes du Roi, au mois de novembre 1634 (p. 76). Mais, en 1664, le Cardinal de Vendôme vint prétendre que la somme de 200 pistoles donnée en 1617 n'avait pas été entièrement employée à l'avantage du monastère de Saint-Victor et que, sous prétexte de leur arrière-fief de Beauvezet, Vincent et Pierre de Lombard s'arrogeaient des droits sur plusieurs terres voisines du fief et négligeaient d'acquitter à l'abbé certaines redevances.
L'affaire fut réglée par la transaction du 26 mai 1664 (P- 79)- Vincent de Lombard payerait à l'abbé 345 livres constituant le quart des 200 pistoles et une pension de 18 livres, plus celle de 15 livres stipulée au contrat de 1617, et l'abbé confirmerait la donation en arrière-fief de Beauvezet, etc. L'accord allait ètre de courte durée. En 1676, Philippe de Vendòme, aussi abbé de Saint-Victor, fit assigner au Grand-Conseil, par exploit du 3 août (p. 81), les sieurs de Lombard, pére et fils, afìn de faire preuve des droits qu'ils exeraient sur certaines terres de la Cadière. L'abbé demandait la cassation du contrat d'arrière-fief et la restitution de Beauvezet à l'abbaye avec dommages et intérèts.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 140

Arrentement par Robert Broulles, receveur de Saint-Victor, à Philippe Rostang et Bar- thélemy Game!, de la Cadière, des droits seigneuriaux de la Cadière pour six ans, contre une rente de 4.000 livres. Juillet 1626

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/140/70

Date

01/07/1626

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 140,P.70