MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419
Archives Sites Grimaldi
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco
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Communicable
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Particularité physique
Origine
Présentation du contenu
- Lettres patentes du Roi portant don au cardinal de Mazarin des comté de Ferrette, terres et seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch, Issenheim (décembre 1659).
Ces lettres reproduisent d'autres données à Paris en janvier 1658.
- Enregistrement des lettres ci-dessus au Parlement de Paris et au Conseil souverain d'Alsace (1659-1660).
- Lettres de "Surannation" de Louis XIV au duc de La Meilleraye prorogeant le délai pour l'enregistrement des patentes de décembre 1659 portant don des seigneuries d'Alsace (26 décembre 1706)
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Existence et lieu de conservation de copies
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Notes
Ancienne cote : T 957
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