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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Procès pour même paiement entre la communauté de la Cadière et Francois de Boyer, seigueur de Bandol, Saint-Julien et des Pennes, conseiller au Parlement, continue par sa veuve Catherine de Maurel, mère de Francois de Boyer-Foresta, seigneur de Bandol. 1669-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/39-MC/APM/GR/143/41

Date

1660-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

La sentence arbitrale du 27 novembre 1672 condamne le conseiller de Bandol à payer sa part des dettes, tailles et impositions de la Cadière jusqu'en 1660. A partir de cette époque il est déclaré forain pour l'arrière-fief de Saint-Victor. 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.39-41