GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/144-MC/APM/GR/147

Date

1530-1712

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 144-147

Iods des échanges exigés par l'arrêt du Conseil du 4 novembre 1681.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/147

Date

01/01/1530-04/11/1681

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Dans cette dernière basse on remarquera : Pièce 2. Transaction entre Jeanne de Villeneuve, veuve de René de Castillon, et les consuls et communauté du Castellet, par laquelle ladite dame « se reserve les lods des ventes, permutations et eschanges qui se font dans le lieu du Castellet et son terroir ». Jeanne de Villeneuve approuve l'emphytéose du four à pain donnée à la communauté du Castellet, et lui cède le pouvoir de faire con- struire four à pain, moulins à blé, à vent et à olives sur le terroir, se réservant les droits de directe et ceux qui sont percus pour ventes et échanges, plus un cens annuel de quatre florins sur les fours. Les syndics devront payer au seigneur 715 écus d'or, pris sur les revenus du four depuis la donation à acapte, etc. 1erjanvier 1530 (n. st.). P. 4. Arrêt intervenu entre Francois de Castillon, seigneur du Castellet, et la communauté : celle-ci est condamnée à payer tous les vingt ans les droits de lods et de trézain pour l'échange d'un moulin au Castellet qui fut fait entre la communauté et divers particuliers. 28 janvier 1558 (n. st.). P. 5. Echange de moulins entre la communauté du Castellet et Honorade de Vaibelle, fille de feu Antoine et femme de Gaspard Garnier, Melchior Garnier, son fils, etc. 17 octobre 1558. P. 6-11. Échanges et analyses d'échanges faits sur le terroir du Castellet. 1583-1634. P. 12. « Edit du Roy pour faire payer aux contracts d'eschangc les mesmes droits qui sepayent aux contracts de vente.» Février 1674. P. 16. Autre arrét analogue, du 4 novembre 1681. P. 21. « Deffences des sieurs syndics de la Noblesse de Provence contre les pretentions de Jacques Magoulet et Paul Dauzon, chargez par Sa Majesté du recouvrement des lods des echanges. » Après 1663.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 147