Sentence prononcée par Guillaume Rascassi, juge des appels en Provence, et Jean Vignier, docteur ès droits, arbitres du procès entre Gaspard et Antoine de Laincel, pére et fils, Honorat-René de la Tour, coseigneurs de Roumoules et la communauté dudit lieu, sur l'usage des eaux du terroir. 4 mai 1527.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces concernant la terre de Roumoules, achetée en 1645 par Charles Ier de Grimaldi-Regusse. 1277-1783.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/57/1-MC/APM/GR/57/138

Date

1277-1783

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

A Scipion de Laincel (p. 13, 15, 31, 40, 46), Charles de Périer, e'cuyer, de Riez, mari d'Anne de Laincel (p. 17 et 19). Charles de Sabran, seigneur d'Aiguines (p. 3o, 44, 53, 66). Lucrèce de Demandolx et Jean Isoard (p. 24), Daniel de la Tour, seigneur de « Pel- louvier » (p. 32, 33, 37, 42, 52, 54), tous coseigneurs de Roumoules, et à divers habitants dudit lieti. Cette terre, érigée en baronnie, fut revendue par le mème Charles Ierà Augustin de Riviers, écuyer, de la Ciotat, en 1663 (p. 58-65).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 57