- Lettres royaux, de François Ier, en forme de compulsoire, obtenues par Jehan Aubelin, dit Godin, fils et héritier de Gérard Aubelin, dit Godin, son père, reprenant le procès de defunt son père et de plusieurs autres" pour certains prétendues redevances", par devant le bailli de Rethelois . ledit procès depuis dévolu, par appel devant le siège de Vitry, et enfin en la Cour de Parlement qui a ordonné de représenter les lettres de Tonsure dont est faite mention audit procès (Paris, 5 janvier 1545).
- Commandement fait à Jean Lauthelois, sergent royal, demeurant à Launois, de se constituer prisonnier à Rethel pour y répondre des accusations dont il est chargé (2 juin 1603).
- Exploit pour Charles de Gonzague, duc de Rethelois, contre François Vilain, marchand à Rethel, appelant d'une sentence donnée par le bailli de Rethelois, du 3 février 1609, au profit dudit Vilain (7 mars 1609).
- Procédure pour Charles de Gonzague de Clèves, duc de Nivernois, contre Dame Guillemette de Coucy, intervenant dans la cause entre ledit duc et Nicolas Lefebvre, marchand à Sapogne, qui sera pris au corps et amené ès prisons de Rethel "pour luy estrefait son procès sur les cas dont il est accusé" (1616-1617) . est annexé, au dossier, un extrait des fol. 204, 214, 215 et 217 du livre intitulé "Traité des nobles avec une histoire et description généalogique de la très illustre et très antienne maison de Coucy, composé par François de Lalouette, bailly de la comté de Vertu, et imprimé, à Paris, chez Robert Le Manier - 1577" . ledit extrait contenant des copies de chartes de Thomas de Coucy, sire de Vervins, et de Mahaut, sa femme (1251, mercredi devant la feste toussaint) . et de Gauchier de Rethel, sire de Raucourt, du mois de juillet 1257.
- Assignation à la dame de Chémery et à Antoine du Mesnil, juge prévôtal, dudit lieu, et à Jean Cailly, procureur fiscal, d'avoir à comparaître par-devant la Cour de Parlement, à Paris, le 24 novembre, en vertu des lettres royaux, en forme de relief d'appel, obtenues par Gilbert Duroy, sergent au bailliage de Rethelois, à Donchery, et par le duc de Rethelois (24 octobre 1617).
- Arrêt condamnant Rémy Barbery à la pendaison (1617).
- Procédure : pour Marie et Anne de Gonzague de Clèves, duchesses de Rethelois . Jacques Simonnet, et Antoine Camart, intimés, contre Jean Cayet, sergent royal à Rethel, et Nicolas Savart, notaire royal à Viel-Saint-Remy, facteur de Christophe Bachellier de Reims, fermier des bois de la forêt de Mortier, dépendant de l'abbaye de La Val-Roy, pour prétendue distraction de juridiction dans une assignation de 40 habitants de Rethel par devant les juges consuls des marchands de Reims, au sujet de bois pris par lesdits habitants, dans ladite forêt pour leur chauffage et non pour en trafiquer (1633-1638) . pour Armand-Charles, duc de Mazarin, contre Me Jean Dupuy, médecin ordinaire du Roi et de leurs altesses Palatines, au sujet du paiement de cinq années d'arrérages d'une pension viagère accordée audit sieur Dupuy par défunt Charles premier, duc de Mantoue, par brevet du 27 décembre 1633 (1661-1662) . extrait du compte du 7 juillet 1670, de l'exécution testamentaire de Jean Dupuy, médecin du Roi et de la princesse palatine (13 février 1671) . quittance par Claude Brenot de Labarre, sieur de Montcoulon, tant en son nom, qu'à cause de Marie Dupuy, sa femme, et consorts, héritiers de Jean Dupuy, de la somme de 324 l. 8s. 9d. pour arrérages de la pension due par le duc de Mazarin (24 mars 1671).
- Procédure : pour Armand-Charles, duc de Mazarin, contre Me Antoine Boucher, avocat en Parlement, et les officiers de la maréchaussée de Rethel, au sujet du maintien du duc dans le droit de nommer aux offices de ladite maréchaussée (1681) . pour Jean-Baptiste Lombart, procureur général au duché de Mazarin, contre Jean Coppette, marchand à Rethel, au sujet d'un règlement de compte dû à celui-ci par Jean Camart, marchand de blé à Mont-Saint-Remy (1684) . entre Jean Beaurin, marchand à Mézières, et Poncelet Moreau, tissier en toile audit lieu, tuteur des enfants mineurs de Pierre Tisset, et de Marie Moreau, pour règlement des taxes judiciaires (1689).
- Assignation à Nicolas Sarazin le jeune, de Tourteron, à comparoir au bailliage et siège ducal de Mazarin, pour le paiement de 89 l. 2s. 6d restant dus sur sa promesse du 10 mars 1690 de verser la somme de 120 l. à Lecoq, receveur général du duché, pour les provisions à la charge de notaire au duché de Mazarin, à lui donnée par le duc (17 mai 1695).
- Procédure : pour Me Jacques Saint-Mar, chargé de l'exécution de l'édit du mois d'août 1708, contre Me Louis Tangeneau, greffier du bailliage de Rethel, assigné pour déclarer ce qu'il doit au duc de Mazarin pour le loyer du greffe dudit bailliage (1709-1710) . pour Armand-Charles, duc de Mazarin, contre les chapelains de l'ancienne Congrégation de l'église Notre-Dame de Reims, pour distraction de juridiction dans les clauses d'un bail d'une portion des dîmes de Saint-Morel (1710-1711) . contre Pierre Bourgeois, Jacques Carbon et Rigobert Bourgeois, de Charleville et de Gespunsart, pour liquidation de dommages intérêts adjugés auxdits Bourgeois et Carbon (1712) . déclaration, par les avocats et procureurs du bailliage des villes et prévôtés de Mézières et de Warcq, à l'issue de l'audience, qu'ils reconnaissent Remy-François Biguet, bailli de Mézières, pour honnête homme et juge intègre, et qu'ils désavouent une requête adressée, en leur nom, au duc de Mazarin, contre l'honneur et la réputation dudit Biguet (25 septembre 1717).
- Procédure : contre Pierre Lefebvre, marchand de poisson, appelant d'une ordonnance du bailli de Mazarin (1719-1725 . pour le duc de Mazarin, Paul-Jules de Ruzé : contre Marguerite Terneau, veuve de Jean Maignant, bourgeois de Reims, fermier judiciaire de la terre et seigneurie de Vandy, au sujet de la levée des scellés apposés sur la maison de Me Gilles d'Apremont, marquis de Vandy, 1719-1720, contre les dames abbesse et religieuses de Félix-prè, diocèse de Liège, pour le paiement des arrérages d'une rente destinée à l'exécution d'une ancienne fondation (1714-1725) . contre Charles, marquis de Longueval et de Hallevin, appelant de la saisie féodale sur lui faite des terres de Mainbressy, Mainbresson et des Autels (1721) . contre Rémy-François Biguet, avocat en Parlement, bailli des prévôtés de Mézières et de Warcq, touchant une question de forme dans une procédure (1719-1721) . contre Paul Poitevin, greffier du bailliage de Mazarin, au sujet du paiement d'un quartier du prix du bail du greffe dudit bailliage, et du sol pour livre du prix entier dudit greffe (1721-1722) . contre Pierre Hénin, fermier judiciaire des terres de Mainbressy, Mainbresson, Les Autels, Brugnon et dépendances, appelant de diverses sentences du bailliage de Mazarin, pour main-levée de saisies (1721) . contre Anne-Dieudonné de Fabert, comtesse de Mérode et de Bacigny, appelant d'une sentence du bailliage de Mazarin, du 14 juin 1720, suivant la commission et exploit d'intimation des 23 et 24 juillet 1721 . pour le procureur général du duc de Mazarin, contre Brice Lemoine, marchand à Reims, Pierre Caillet, marchand à Mazarin, et Gabriel Bienaimé, sergent à sel de Reims, en demande de distraction d'un procès porté par-devant les juges, consuls de Reims (1729) . pour Pierre Regnier, laboureur à Quilly, fermier du domaine de Chardeny et de Vrizy appartenant au duc de Mazarin, contre Jean-Baptiste Thomas, laboureur à Chardeny, se disant maire dudit lieu, et plusieurs domestiques, au sujet du nombre de chevaux travaillant ou de rechange, possédés par ledit Thomas et autres laboureurs de Chardeny, et tirant la charrue (1730).
- Extrait des registres du Palais, pour le duc de Mazarin, contre Louis Perrier, ordonnant que les parties se pourvoiront à la chambre (2 juillet 1735).
- Procédure : pour Guy-Paul-Jules, duc de Mazarin, contre le maréchal d'Asfeld, en constitution d'un nouveau procureur, par celui-ci, par suite du décès de Me Aulas, dans la cause pendante en la Cour, entre le maréchal d'Asfeld et par le duc de Mazarin (1736).
- Extraits des liasses des greffes de la prévôté et gruerie d'Omont, et de la justice du bourg de Vendresse, concernant l'opposition des scellés sur les papiers de Jean-Baptiste Salmon, procureur fiscal d'Omont, destitué (1739).
- Inventaire de production, par-devant le parlement, en la Grande Chambre, pour François Charles Polallier de Beauregard, tuteur de la duchesse de Mazarin, contre Charles Hénon, laboureur à Damouzy, et la communauté dudit lieu touchant leur refus de payer le droit de terrage (3 septembre 1746).
- Procédure : entre Ponce Rousseau, voiturier par terre et marchand à La Neuville-en-Tournafuy, et Jean-Baptiste Mauclin, marchand à Rethel, pour une question de juridiction (1750) . pour Louis-Marie-Guy d'Aumont, duc de Mazarin, et Louise-Jeanne de Durfort de Duras, duchesse de Mazarin, contre Me Pierre Chalumeau, procureur en la Cour, en son nom poursuivant les criées, vente et adjudication par décret, de la moitié des terres, fiefs et seigneuries d'Arson, Doux et Pargny, et du fief de la Couturelle, le tout saisi réellement sur Me Antoine-Louis Crozat, baron de Thiers, comme les ayant acquis de Me Jacques-Charles Albert Renard de Fuchsamberg, comte de Montcy, de dame Marie Suzanne Renard de Fuchsamberg, veuve de Christophe, comte de Bruat, et de François Doulcet, comte de Toulmont, et Charlotte Suzanne Renard de Fuchsamberg, son épouse (1757-1758).
- Bordereau de procédure d'une liasse ayant contenu 12 dossiers,contre : Louis Maugras, caution du bail général du duché, les administrateurs de l'hôpital général de Rethel, Jean Verdelot et autres, copropriétaires du fief de Prébolet, paroisse d'Ecordal, les sieurs Tiron, maîtres frères à Paris, Sarlet et Brémon, notaires à Vouziers, les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, Cordier, meunier, à Semuy, Ranson, d'Omont, Chalumeau, procureur en la Cour, les officiers municipaux de Mazarin, etc. (vers 1758).
- Chemises : Reçu de Mme Darnault de 50 l. 8 s. par les mains de son mari, pour le remboursement du coût d'un arrêt rendu (23 août 1697) . fragment de dépenses d'un comptable, qui se justifient par les pièces de la collocation de créanciers (1698-1712) . lettre de faire part, imprimée, du duc et de la duchesse d'Havré, de la profession de Mlle de Croy, leur fille, qui aura lieu le 19 décembre 1757, à 3 heures, au couvent de la Visitation de Sainte-Marie, rue du Bac, faubourg Saint-Germain.

Communicable

Ancienne cote : T 90, anc. 19