Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre Melchior Mene, secrétaire du Roi et greffier en la Cour, et les consuls de Rians, sur le paiement des tailles. 24 avril 1635.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces produites au précédent procès. 1554-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre Melchior Mene, secrétaire du Roi et greffier en la Cour, et les consuls de Rians, sur le paiement des tailles. 24 avril 1635.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/27

Date

1627-1635

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Le demandeur est déclaré non contribuable aux dettes et charges de la communauté depuis 1627. les consuls lui communiqueront l'état au vrai de leurs dettes, etc.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.27