Appel interjeté en Cour de Rome par Ferréol Gasagnol, procureur de Louis, des comtes de Vintimille, d'une sentence rendue par Bernard de Candie, protonotaire apostolique, prévôt de l'église de Fréjus et juge à ce délégué, qui attribuait à Etienne Mor, le prieuré de Saint-Hilaire de Hautiniaco. Admission dudit appel par ce juge le 2 octobre suivant, 28 septembre 1470.

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GL - Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4

Date

Xe-XVIIe siècle

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/1-MC/APM/GL/12/19

Date

1309-1518

Particularité physique

Liasse. 15 pièces parchemin, 1 rouleau parchemin, 2 cahiers papiers de 6 et 41 folios

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

Mi : 141 vues

Notes

Ancienne cote : GL 12

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/12/19

Date

28/09/1470

Particularité physique

Original parchemin

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

microfilms

Notes

Ancienne cote : GL 12, P.19