GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Transaction entre Cosine de Valbelle, écuyer, de Marseille, et la communauté de la Cadière, à propos de la vente des gipières du terroir. 22 décembre 1629.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/26

Date

24/12/1612-22/12/1629

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Ces gipières avaient été vendues à Cosine de Valbelle pour 12.700 livres, le 24 décembre 1612.

Celui-ci les revendit à Pierre Besson, écuyer, de Marseille, seigneur de Beaulieu . mais Robert de Frangipani, abbé de Saint-Victor et seigneur de la Cadière, exerça sur cette vente son droit de rétention par prélation.

Ensuite, l'abbé, par l'entremise de son vicaire, cèda les pièces en question à André de Lombard, à titre d'arrière-fief, sous les noms de Beauvezet, Bandol et Baumelles, et les deux dernières terres échurent à MM. de Boyer et de Vaibelle. Les consuls de la Cadière demandèrent au Parlement de casser et d'annuler cette concession d'arrière-fief, et appelèrent comme d'abus de la bulle du vice-légat d'Avignon qui la confirma. Au mois de février 1626, ils obtinrent des lettres royaux pour revenir sur la vente des gipières et faire annuller les délibérations qui l'avaient précédée.

Le procès ayant été porté devant le Parlement de Toulouse, à cause des parents du sieur de Vaibelle au Parlement de Provence, Costile de Vaibelle fit citer l'abbé de Saint-Victor, le sieur de Bover et les hoirs du sieur de Lombard. La cause fut reportée depuis au Parlement de Bordeaux.

Mais Cosine de Valbelle ayant fait savoir qu'il renoncait aux poursuites, il s'accorda avec la communauté de la Cadière sur les points suivants : le sieur de Vaibelle consentii à ce que le contrat de vente des gipières, passe en sa faveur, fut annulé au profit de la communauté, il lui cèda les places et magasins acquis par lui d'Honoré Michel et de Joseph Allègre, contre 20.000 livres pour remboursement de l'achat et des réparations payées comptant. Cosine de Vaibelle renonca au bénéfice de l'érection en arrière-fief faite par l'abbé de Saint-Victor en l'an 1617 .

Il abandonna tous ses droits sur le terroir de la Cadière, le tout sans préjudice des procès engagés par la communauté contre les sieurs de Lombard et de Boyer pour obtenir cassation de leur contrat d'arrière-fief, et du procès engagé contre Cosine de Vaibelle pour la liquidation des tailles. 

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.26