Sentence des précédents arbitres, donnant à ceux du Castellet et de Signe l'usage réciproque des pâturages dans des limites déterntinées et celui des bois. 22 octobre 1471.

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Mélanges concernant la communauté du Castellet. 1471-1789.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/202-MC/APM/GR/209

Date

1471-1789

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 202-209

Procès entre les communautés du Castellet et de Signe, au sujet des pàturages du terroir de Signe et de l'abreuvage du bétail. 1471.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/204/1-MC/APM/GR/204/6

Date

1471

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 204