GR - Fonds Grimaldi-Régusse

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272-MC/APM/GR/273

Date

1723-1759

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Il s'agissait:

1° de déterminer la quantité de bétail que chaque particulier pourrait tenir sur le territoire pro modo jugerum, le surplus des herbages devant être laissé au seigneur.

2° de faire respecter par la communauté les engagements pris en 1665, lorsque le seigneur s'étant départi de la propriété des eaux, les habitants déci- dèrent de régler l'arrosage à la satisfaction générale. Le procès d'arrosage, recueilli par Jean-Francois-Louis, conunence dès 1723.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272-273

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272/1-MC/APM/GR/272/72

Date

1723-1761

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272

Sentence du lieutenant du sénéchal, ordonnant qu'il sera procède au rapport déterminant la quantité de bétail et à un règlement des eaux, eu égard au « bien arrosant » que chaque particulier possedè. 23 novembre 1761.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272/29

Date

23/11/1761

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272,P.29