Sentence du lieutenant du sénéchal, ordonnant qu'il sera procède au rapport déterminant la quantité de bétail et à un règlement des eaux, eu égard au « bien arrosant » que chaque particulier possedè. 23 novembre 1761.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès par devant le lieutenant du sénéchal de Brignoles entre Jean-François-Louis d'Allard et la communauté de Néoules, au sujet des règlements du bétail et des eaux d'arrosage pro modo jitgerum, réclamés par le seigneur contre les excès des habitants et du bétail. 1723-1759.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272-MC/APM/GR/273

Date

1723-1759

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Il s'agissait:

1° de déterminer la quantité de bétail que chaque particulier pourrait tenir sur le territoire pro modo jugerum, le surplus des herbages devant être laissé au seigneur.

2° de faire respecter par la communauté les engagements pris en 1665, lorsque le seigneur s'étant départi de la propriété des eaux, les habitants déci- dèrent de régler l'arrosage à la satisfaction générale. Le procès d'arrosage, recueilli par Jean-Francois-Louis, conunence dès 1723.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272-273

Divers. Liasse 272

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/272/1-MC/APM/GR/272/72

Date

1723-1761

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 272