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Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Duché de Valentinois
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Procès ou fragment de procès entre le Prince et les anciens fermiers du duché pour reliquats de fermage, 1675-1707.
Procédures isolées, 1676-1787.
Conditions d'accès
NC Numérisé
Communicable
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Mi : 297 vues
Notes
Ancienne cote : E 137
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