Ordonnance de Philippe-le-Bel, touchant le fait des bourgeois du Roi, et comment ils doivent répondre par-devant les juges royaux (1302) . extrait de ce qui est écrit au commentaire de la coutume de Troyes, fait par Pierre Pitou, pour les droits royaux . second extrait des ordonnances de Philippe-le-Bel et Louis-le-Hutin, sur le fait des nobles, tiré du livre de Pitou . de la déclaration de François Ier, donnée à Compiègne, le 21 février 1537, en interprétation de son édit de Crémieu, de l'ordonnance criminelle de 1670, sur la compétence des juges . extraits du traité des seigneuries de Charles Loiseau, sur les différends touchant les cas royaux, où il est parlé des bourgeois du Roi . extrait du livre d'Estienne Pasquier, des Recherches de la France, sur les droits de jurée et bourgeoisie du Roi . extraits de la coutume de Vitry concernant le défaut après Litis contestation, et les bourgeois du Roi (Fin du XVIIe siècle).

Communicable

Ancienne cote : T 148, anc. 27