Pièces concernant diverses taxes et droits perçus sur les offices : droit de petit sceau, taxes sur les procureurs, droit annuel payé par le juge royal, le procureur du roi et le capitaine-viguier, 1680-1728.

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F - Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

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Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/1/1-MC/APM/F/59

Date

1254-2016

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Marquisat des Baux et seigneurie de Saint-Rémy

Langue des unités documentaires

français

Seigneurie de Saint-Rémy

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/46-MC/APM/F/59

Date

1609-2016

Origine

Archives du Palais de Monaco

Langue des unités documentaires

français

Pièces concernant diverses taxes et droits perçus sur les offices : droit de petit sceau, taxes sur les procureurs, droit annuel payé par le juge royal, le procureur du roi et le capitaine-viguier, 1680-1728.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/F/50

Date

1680-1728

Origine

Archives du Palais de Monaco

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

Mi : 343 vues

Notes

Ancienne cote : F 50

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