Procès entre Jean d'Allard, seigneur de Néoules, d'une part. Antoine Bourguignon et divers particuliers, d'autre, à propos de l'usage du pré et de la fontaine de Trians par le bétail. La communauté se joignit au procès pour soutenir les prétentions de Bourguignon contre le seigneur. 1704-1726.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/256

Date

1704-1726

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 256