Arrêt de la même Cour dans le procès entre Claude Guide, syndic des forains de Puypin, et la communauté dudit lieu . il exempte les forains de la contribution aux gages des consuls, à la réparation de l'église, « à la cote pour faire delloger les Egiptiens », à la garde des vignes, etc. 22 avril 1627.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces produites au précédent procès. 1554-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt de la même Cour dans le procès entre Claude Guide, syndic des forains de Puypin, et la communauté dudit lieu . il exempte les forains de la contribution aux gages des consuls, à la réparation de l'église, « à la cote pour faire delloger les Egiptiens », à la garde des vignes, etc. 22 avril 1627.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/25

Date

22/04/1627

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.25

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