Savasse :Pièces du procès intenté par le Chapitre de Montélimar contre le Prince de Monaco à cause de la seigneurie de Savasse au sujet d'une acquisition faite en 1734 par J.A. Pellapra qui en avait payé les droits de lods à Son Altesse, le chapitre soutenant au contraire que ladite acquisition dépendait de sa directe. Le procès a été perdu et le chapitre maintenu dans la possession de la directe. Mémoires, observations, rapports d'experts, lettres missives, arrêts, 1738-1743.Pièces produites, XVIe et XVIIe siècles.

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E - Duché de Valentinois

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/E/1-MC/APM/E/197

Date

1309-1793

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Duché de Valentinois

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/E/118-MC/APM/E/119

Date

1734-1743

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/E/118

Date

1734-1743

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

NC Numérisé

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : E 118