Conseil generai du Castellet. On approuve l'ordonnance du conseil général en date du 16 janvier 1529 (n. st.), concernant l'usage du bois à bâtir et à bruler sur le terroir de la communauté. 23 janvier 1529 (n. st.).

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/100/1-MC/APM/GR/100/

Date

1500-1551

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 100

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/100/13-MC/APM/GR/100/14

Date

16/01/1529-23/01/1529

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 100,P.13-14