Les parties renoncent à tout litigo. Les habitants, qui promettent de respecter à l'avenir la directe de l'évêque, recoivent le droit de faire paitre le bétail au « Devanson » et à la « Bataillière », celui de cueillir les glands et de ramasser le bois tombe. Par contre, tout défrichement non autorisé sera puni de cent florins.

Il est rappelé, à propos du moulin que la communauté réclamait, qu'il a été abandonné à l'évèque, le 6 mars 1502, contre une somme de 270 florins et déclaré banal, Les infrac- tions à cette banalité seront punies de cent florins et, en cas de récidive, de chàtiment corporei.

Lorsqu'il sera nécessaire de moudre, les habitants ne pourront détourner l'eau du moulin pour arroser, excepté du samedi au lundi matin.

Communicable

Ancienne cote : 212,P.10