Crest. Offices :Etats des officiers de la sénéchaussée, 1666-1707.Extraits en forme qui font connaître le district et l'étendue de la justice ou juridiction, 1663-1693.Gages des officiers de justice, 1675-1734.Ordonnance pour l'annuel des offices, 1709-1755.Edits, notes, lettres missives concernant l'affaire avec les fermiers généraux au sujet des droits sur les diverses charges de judicature réservés par l'édit de 1716, 1769-1771.

Aide à la recherche

E - Duché de Valentinois

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/E/1-MC/APM/E/197

Date

1309-1793

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Duché de Valentinois

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/E/82-MC/APM/E/97

Date

1368-1771

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/E/86

Date

1663-1771

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

NC Numérisé

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

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Notes

Ancienne cote : E 86