Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
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Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
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Communicable
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Ancienne cote : 178-199
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La marquise était intervenante au procès engagé par la communauté contre Toussaint Barthélemy et Jean-Baptiste Ganteaume, qui demandaient la cassation des délibérations du conseil de la communauté, en date des 30 juin et 22 décembre 1771.
La première avait ratifié l'expulsion du conseil des plaignants cornine n'étant pas cotés au cadastre du Castellet. La marquise prétendait l'assemblée illegale, parce qu'elle avait eu lieu sans qu'on ait convoqué le préposé du seigneur. Les consuls furent condamnés.
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Ancienne cote : 180
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