GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/178-MC/APM/GR/199

Date

1813

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 178-199

Procès entre la marquise du Castellet et la communauté dudit lieu. 1771-1772.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/180

Date

1771-1772

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

La marquise était intervenante au procès engagé par la communauté contre Toussaint Barthélemy et Jean-Baptiste Ganteaume, qui demandaient la cassation des délibérations du conseil de la communauté, en date des 30 juin et 22 décembre 1771.

La première avait ratifié l'expulsion du conseil des plaignants cornine n'étant pas cotés au cadastre du Castellet. La marquise prétendait l'assemblée illegale, parce qu'elle avait eu lieu sans qu'on ait convoqué le préposé du seigneur. Les consuls furent condamnés.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 180