Cote/Cotes extrêmes
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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
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Du 10 août 1637. Procès entre Jean-Simon Juvénal, joint à lui le procureur juridictionnel, et Jacques Long, conducteur de l'eau de la communauté, pour n'avoir pas arrosé le jardin du demandeur (fol. 13). Entre Jacques Long, « aigallier », et Jean-Baptiste Emeric, dont le fils avait détourné de l'eau au préjudice des règlements (fol. 13 v°). Réclamations par Louis Brémond, menuisier, de trois banastons et demi de poires et de 4 sous pour les branches rompues par les fils de Jacques- Laurent Brémond qui cueillaient ces fruits (fol. 16). Par Jean Brémond, consul, de 24 sous pour deux livres d'huile, dues par Louise Guiran, veuve de Jean Lions (fol. 17). Du 26 août 1637. Jean Brémond, demande le paiement de 1 écu 2 sous et 2 patacs de Roi pour le tiers du prix d'un chien, acheté par Pierre Brémond (fol. 28 v°). Du 9 septembre 1637. Pour- suite exercée par le procureur juridictionnel, pour recel du droit de péage, contre Antoine Jullian, boucher de la Roque, qui avait passé sur le territoire de Néoules le jour de Saint- Pierre où se tient la foire de Cuers (fol. 36). Du 14 sep- témbre 1637. Procès entre Pierre Brémond et Antoine Giraud, boucher de Cubasse, résidant à Cuers, qui avait acheté au plaignant une vache au prix de 6 écus moins 12 sous, et avait payé en fausse monnaie (fol. 38).
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Notes
Ancienne cote : 313
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