GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Audiences de Gaspard Arnoux, bayle de Néoules. 21 août 1636- 12 septembre 1637.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/313

Date

1636-1637

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Du 10 août 1637. Procès entre Jean-Simon Juvénal, joint à lui le procureur juridictionnel, et Jacques Long, conducteur de l'eau de la communauté, pour n'avoir pas arrosé le jardin du demandeur (fol. 13). Entre Jacques Long, « aigallier », et Jean-Baptiste Emeric, dont le fils avait détourné de l'eau au préjudice des règlements (fol. 13 v°). Réclamations par Louis Brémond, menuisier, de trois banastons et demi de poires et de 4 sous pour les branches rompues par les fils de Jacques- Laurent Brémond qui cueillaient ces fruits (fol. 16). Par Jean Brémond, consul, de 24 sous pour deux livres d'huile, dues par Louise Guiran, veuve de Jean Lions (fol. 17). Du 26 août 1637. Jean Brémond, demande le paiement de 1 écu 2 sous et 2 patacs de Roi pour le tiers du prix d'un chien, acheté par Pierre Brémond (fol. 28 v°). Du 9 septembre 1637. Pour- suite exercée par le procureur juridictionnel, pour recel du droit de péage, contre Antoine Jullian, boucher de la Roque, qui avait passé sur le territoire de Néoules le jour de Saint- Pierre où se tient la foire de Cuers (fol. 36). Du 14 sep- témbre 1637. Procès entre Pierre Brémond et Antoine Giraud, boucher de Cubasse, résidant à Cuers, qui avait acheté au plaignant une vache au prix de 6 écus moins 12 sous, et avait payé en fausse monnaie (fol. 38).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 313