GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/97/1-MC/APM/GR/97/22

Date

1360-1442

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 97

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/97/8-MC/APM/GR/97/20

Date

21/12/1407-18/01/1438

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

P. 8. Lettres patentes du roi René rendues à la requête de Charles de Castillon, seigneur d'Eyrague, maître rational de la Cour de Provence. Ce dernier expose que les conseillers du Roi en Provence avaient reçu l'ordre de retenir à ses gages trois grosses galères de Gènes (dites Doria, Spinola et Corsa) pour effectuer le passage au royaume de Sicile, d'emprunter s'ils n'avaient pas d'argent, ou de vendre des châteaux ou terres du domaine. mais bien qu'ils aient envoyé à Avignon ou ailleurs et qu'ils aient offert un intérêt de 25 pour 100, ils n'avaient pas pu se procurer quoi que ce soit. Ils avaient alors prié et supplié le requérant de leur venir en aide, et celui-ci avait, le 12 de ce mois, acheté à ces conseillers (Jean Bélard, évèque de Fréjus. Guillaume Seignet, seigneur de Vaucluse. Jourdan Brice, seigneur de Valence. Arnaud de Villeneuve, seigneur de Trans, etc.) le lieu d'Aubagne et sa baronnic, celle-ci consistant dans les localités de Roquefort, Cassis, Saint-Marcel, le Castellet, dans le fief et la seigneurie de Cuges et dans des revenus au territoite du Beausset, le tout pour le prix de 5.000 florins. Le roi René, se rappellant ses ordres pour l'engagement des navires susdits et la vente elle- même d'Aubagne, confirme le contrai passe entre ses conseillers et Charles de Castillon, il lui cède la terre et baronnie d'Aubagne et s'estime bien payé, mème si elle vaut davantage. Viviers, 24 novembre 1437. P. 9. Autres lettres patentes du même Roi sur requète de Charles de Castillon. Celui-ci rappelle l'achat de la baronnie d'Aubagne et la confirmation du 24 novembre. bien que ces deux derniers actes n'aient souffert aucune condition, comme cependant la baronnie vaut beaucoup plus que ce qu'elle a été vendue, il est intervenu, entre les conseillers du Roi et le requérant, un autre contrat stipulant que lorsque le Roi ou ses héritiers voudraient reprendre la baronnie, ils n'auraient qu'à en donner le même prix. Charles de Castillon demande donc la cassation de cette clause résolutoire. En considération de la fidélité et du zèle que ledit Charles a manifestés depuis sa jeunesse envers le feu roi Louis III, des Services qu'il a rendus à la reine de Sicile, sa femme, pendant sa captivité, du secours qu'il lui a apporté pour sa délivrance, en considération encore de ses extrêmes besoins d'argent pour la défense de ses Etats, la conquéte du royaume de Sicile, le paiement de gens d'armes et de navires, le roi René, après déli- bération de son conseil, casse et révoque la clause incriminée et confirme encore une fois en faveur de Charles et de ses héritiers la vente de la baronnie d'Aubagne, dont il estime le prix suffisant. Aix, 20 décembre 1437. P. 10 et 11. Hommage lige présente au roi René par Charles de Castillon pour la ville et la baronnie d'Aubagne avec ses dépendances et pour le chàteau d'Eyrague. Aix, dans le palais royal et dans la chambre du Roi près de la tour du Trésor, 21 décembre 1407. P. 12. Sur requète de Charles de Castillon, qui craint des réclamations d autant plus justifiées que le bruit court déjà que le lieu d'Aubagne, la baronnie et toutes ses dépendances valent beaucoup plus que le prix déjà payé, et après enquète prouvant que les revenus du lieu et de la baronnie d'Aubagne montent annuel- lcment a la somme de q5o florins environ, le roi René estime que le prix de vente doit ótre élevé de 3.000 florins, donne quittance de ce supplément payé comptant par l'acquéreur et confirme à nouveau la vente. Aix, palais royal, 18 janvier 1438 (n. st.).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

n. st.

Ancienne cote : 97,P.8-20

« Preconizationes generales loci de Castelleto. »

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/97/18

Date

1438-1517

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Criée, par ordre de Jean Paul, notaire de Marseille, vice-viguier d'Aubagne, Antoine de Poste étant sergent et héraut, du mandement de Charles de Castillon, seigneur d'Aubagne, du Castellet, de Saint-Marcel et d'Eyrague, sur les obligations des per- sonnes du Castellet ou des étrangers par devers le seigneur : dé- fense de transportcr les droits et la juridiction du Castellet devant une autre Cour. de faire des assemblées illicites ou « vionopo- lium » . de porter armes et couteaux plus longs que mesure. de frauder en passant par un chemin irrégulier avec des marchan- dises soumises à la leyde . de vendre vili, huile, blé et farine sans les mesures règlementaires et les bons poids. de s'approprier les droits du seigneur. de vendre les biens francs ou serviles, les cens ou les Services des personnes empéchées par droit. de recueillir les malfaiteurs . de retenir le droit de leyde. de tuer les lapins et les perdrix. d'exiger une dette déjà payée ou de garder par devers soi acte, mandement ou autre garantie de ladite dette. de faire paitre les troupeaux sur le territoire sans permission. d'administrer les biens des personnes ou des pupilles sans permission. prohibition pour les « mercenarii » de quitter leur maitre avant le temps convenu entre eux. défense d'amener chez soi une bete sauvage, prise à la chasse ou autre- ment, sans acquitter le droit prescrit. de jouer aux dés, « nec trentenum, al esucli sire ad pecunias » . d'occuper ou d'empècher l'accès des chemins, passages « sire huej'ssegues ». d'arracher les limites ou bornes communes divisant les terres. obligation pour les gardeurs de troupeaux, dont les bètes auraient endont- magé une terre, de prévenir le propriétaire dans les trois jours. défense de jurer par Dieu ou la Vierge. de mettre le feu dans les bois. de parler aux prisonniers. d'entrer dans les vergers clos. de laver dans la font « del Puych » ou à coté, dans l'espace d'une canne. de couper les pins ou autres arbres dans la pinède du seigneur. de mener les troupeaux hors des limites défendues, ni sous les oliviers. de passer contrats autrement que par devant le notaire de la Cour, sinon en cas de testament ou donation à cause de mort et de mariage . de s'attribuer un office de magistrat de la Cour ou de troubler les officiers dans leurs fonctions. de s'approprier les terres gastes. de faire de la poix bianche ou « paraffine » sans permission. de construire four ou moulin sur le territoire. 15 mai 1438. Ces criées furent renou- velées fréquemment de 1447 à 1517.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 97,P.18