La plupart des causes jugées sont des contestations à propos de dommages causés par les troupeaux sur les terres de divers particuliers. On remarquera aussi:
Fol. 1. Enquéte par Barnabé Algentis, bayle d'Honoré Thomas, seigneur de Néoules, sur la plainte introduite par ce dernier contre Jean Nègre, notaire de la cour de Signe, bayle. Jacques Clavel, notaire et scribe de la même cour. Jacques Robert, vice-bayle de Méoules. Louis Griffon, clavaire de ce lieu. Antoine, son frère, et Bertrand Dalmas, pour injures et menaces armées, à la suite d'une saisie de porcs appartenant aux défendeurs (partie en provencal).1 523.
Fol. 13. « [Matricule] civille du lieu de Neoulles, pour la partie des nobles maitre Pierre Rebiolli, lissantié an droietz, et Ysabeau Thomasse, conjuges, conseigneurs dudit lieu. » Fol. 17. Provision de bayle de Néoules en faveur de Jean Bourguignon. 23 juillet 1543. Eoi. 19. « Exposition pour nobles Micheau Honorat, Blaize Gabriel et Antoine Emery, de Neoles, demandeurs en immission de possession des biens de feu Laurens Lonc, dudit Ncolles, et coheretiers d'icelluy par testement. » « Immission de possession pour iceulx Emeric/..» 23 juillet 1543. Fol. 21 v°. Provision de l'office de juge de Néoules pour Antoine Raisson, licencié en droit, de Brignoles. 30 mars 1530. Fol. 23. Provision de clavaire de Néoules pour Toupan Juvénal. Fol. 25. Provision de juge de Néoules pour Antoine Raisson. 23 juillet 1543. Fol. 25 v°. Provision de juge et clavaire pour Antoine d'Esparra, « saige es droictz » de la Roque. 25 octobre 1554. Fol. 47 v°- 45 (à l'envers). Informations contre divers habitants de Néoules. 1554. Fol. 55. Procès entre Pascal Boyer, de Néoules, demandeur en retrait lignager contre Jacques et Jean Émeric, frères. 1552.
Fol. 71. Audiences de Barthélemy Bourguignon, bayle de Néoules: Du 23 septembre 1577. Procès entre Georges, Gaspard, Louis, Melchior et Mathieu Guiran, et Golette Long, veuve de Georges Guiran (fol. 71). Entre Melchior Guiran, demandeur en désemparation d'une terre à la Bataillière, et noble Balthasar Émeric (fol. 71 v°). Entre François Baude, demandeur de 5 florins pour le surplus de l'échange d'une terre, et Pierre Blancard (fol. 72). Entre les mêmes, au sujet de la vente de deux « menons » (fol. 72 v°). Entre Bastien Baude, procureur juridictionnel, demandeur de 25 sous pour un ban à lui intime, et Guilhem Brémond (fol. 73). Sentence condamnant Guillaume Brémond à remplacer ou payer la « barille » d'Andre Émeric, qu'il a rompue à la fontaine (fol. 73 v°). Entre Balthasar Émeric, demandeur de quatre émines de « consegailh », et Gaspard Guiran qui les lui a empruntées (fol. 74). Entre Jean Bon, demandeur de 8 sous pour le prix d'une potile, et Catherine Bonnaud, femme de Jean Monnier (fol. 74). Entre Bastien Baude, demandeur de 6 sous, et Laurent Émeric, son neveu, dont il avait trouvé les boeufs dans un pré lui appartenant (fol. 75 v°). Du 4 octobre 1577. Entre Louis Juvénal, demandeur de 2 tlorins pour reste du louage d'une maison, et Jacques Long (fol. 78 v°). Entre Barnabé Long, demandeur de 9 florins pour solde du prix de muraille faite dans l'église paroissiale, et Amiel Long et Pierre Baude (fol. 78 v°). Du 30 octobre 1.577. Entre Bastien Baude, procureur juridictionnel, demandeur de 2.5 florins, et Amphoussou Juvénal, dont les pores ont été trouvés dans une « glan » par le sergent royal François Bourguignon (fol. 82). Entre le même, demandeur de 18 sous, et la femme de Pierre Baude et sa fille, qui ont été surprises dans le jardin d'Arnaud Fournier « ly culhant ortolalhes » (fol. 82) . Du 26 novembre 1577. Entre le même, et Pierre Bande, dont le porcher cueillait des glands dans la terre de Toussaint Baude (fol. 87). Entre Antoine Monnier, et Jacques et Honoré Garin, sur un règlement de succession (fol. 88 v°). Entre Balthasar et Jean Emeric, sur les limites de leurs terres respectives (fol. 89 v°). Du 27 novembre 1577. Entre Gabriel Brémond, demandeùr de 10 sous, et Jacques Long, procureur juridictionnel de l'évéque de Marseille, pour ban (fol. 93). Du 2 décembre 1577. Entre Augustin Bourguignon, demandeur de 2 sous, et Balthasar Emeric, pour « certaine facture qu'il a faict en ugne terre » (fol. 96). Du 16 décembre 1.577. Enquête réclamée par Laurent Emeric contre Jean Emeric, sur leur diffèrend à propos d'un passage (fol. 104). Du 24 décembre 1677. Entre le procureur juridictionnel, demandeur de 100 sous, et Pierre Barry, de Cuers, dont le domestique a été trouvé coupant du bois à Néoules (fol. 109 v°). Du 13 janvier 1678. Défaut à André Emeric, demandeur « en la tierce partie du dixme » du bétail à laine de Pierre Brémond, son emprunteur (fol. 110 v°). Du 22 janvier 1578. Entre Jacques Juvénal, demandeur en occupation de passage, et Louis Juvénal, son frère (fol. 116 v° . voir encore fol. 156, au 25 février suivant).Du 27 janvier 1578. Entre Laurent Emeric, demandeur en droit de prélation et Honoré Baude (fol. 11 7). Du 30 janvier 1578 Procès de Jean- François Garin, demandeur du tiers de l'héritage de son pére, contre Jacques et Honoré, ses frères (fol. 1 17 v°).
Fol. 121. « Matriculle civille de la court du lieu de Neulles pour la partye de damoiselle Catharine Rebiolle, dame en partie dudit lieu. Court tenue par devant Me Pierre Johan, juge, ce dernier jour septembre mil cinq cens septante cinq. »
Fol. 123v°. Reprise des audiences de Barthélemy Bourguignon: Du 3 septembre 1577. Requête de Balthasar Emeric, coseigneur de Néoules, au bayle, contre Jacques Émeric et Gaspard Guiran, pour paroles injurieuses et dilfamatoires contre la femme du suppliant (fol. 134). Du 5 septembre 1577. Procès entre le même, se plaignant d'une coupé de deux chénes sur ses terres, et Jacques Juvénal, de Néoules (fol. 138). Du 7 septembre 1577. Entre Catherine Rebiol, dame de Néoules, demanderesse en payement de droits de dirette, et Honoré Guiran (fol. 140). Du 8 février 1678. Entre Laurent Emeric, demandeùr en droit de prélation, et Honoré Baude (fol. 144. voir encore au 25 février, fol. 107). Du 22 mars 1578. Entre Bastien Baude, demandeur d'une emine de blé, et Toussaint Baude (fol. 152). Du 25 février 1578. Entre Laurent Émeric, demandeur en droit de légat à lui adjugé par sentence compromissionnelle, et Jean Émeric (fol. 159). Du 27 avril 1578. Entre Francois Baude, demandeur en garantie de certaine maison, et Jean Émeric (fol. 184). Entre Laurent Émeric, demandeur en restitution d'un acte de testament, et Jean Emeric (fol. x 85 v°). Du 28 juillet 1578. Entre Amphoussou Juvénal, charpentier, demandeur de 5 florins et du prix de deux journées de travail, et Allion Long (fol. 191). Du 11 août 1578. Entre Bastien Baude, procureur juridictionnel, demandeur de 5 sous, et Vincent Bourguignon, dont le fils volait les poires de dame Catherine Rebiol (fol. 192 v°). Du 22 septembre 1578. Entre Jacques Juvénal, demandeur de 8 florins moins 1 sou, et Madeleine Juvénal, pour robe à elle fournie (fol. 196 v°). Du 27 octobre 1678. Réclamation de Barthélemy Bourguignon, pour certains dommages faits à l'un de ses pores par un bceuf de Pons Long (fol. 198). Du 9 décembre 1579. Entre Urbain Baude, demandeur de 23 florins, et Louis Emeric, à qui ledit Baude avait donné une charge de blé à faire cuire et à distribuer aux gens de Néoules (fol. 203 v°). Du 28 février 1580. Entre Laurent Emeric et Louis Chabert, pour injures (fol. 220). Du 21 mars 1580. Sentence du bayle condamnant Gaspard Guiran, de Néoules, au paiement du trézain qu'il reconnait devoir à noble Pierre de Lamaury, de la Roque (fol. 224 v°). Du 26 mars 1580. Entre Anne Aycard, femme d'Étienne Cabasson, rentier du chapitre de Toulon, et Jaume Emeric, de Néoules, qui avait coupé un poirier dans une terre du chapitre (fol. 225). Du 2 mai 1580. Entre Jean Long, réclamant les 9 sous restant dus pour facon de toile au compie d'André Baude, et ce dernier (fol. 231 v°). Du 2 août 1580. Entre Barnabelle Émeric, veuve d'Antoine Laure, de Cubasse, demanderesse de 18 florins, polir inexécution des promesses qui lui avaient été faites par son contrat de mariage, entre autres « cinq canes toille sebeuque et quatre estoupe » et « une robe pinchinat teinte de la collur quelle vouldra », etc., et Jacques Emeric, son liète (fol. 23y). Du 16 août 1580. Entre Joseph Gantès, de Saint-Maximin, mali et maître de la dot de Madeleine Chabert, demandant restitution de sac et de pièces, et Honoré Garin (fol. 24.3). Entre Jean Emeric, réclamant 7 florins pour quatre journées, et Laurent Emeric qui « luy debvoyt ayder a labourer parceque ledit demandeur luy avoyt bailhé par accord une terre... et que d'accord faict luy debvoyt bailher lesdites quatre journées » (fol. 244). Du 20 août 1580. Entre Balthasar Emeric, demandeur en restitution de terres, et Marguerite Grisol, mère des hoirs de Jean Émeric (fol. 248). Entre André Emeric, exigeant les censes à lui dues comme fermier du chapitre de Toulon, et Antoine Juvénal (fol. 251 v°).
Fol. 254. « 1585. Regestre des apoinctemantz et defaultz tenus et appoinctés par devant Me Pierres Emeric, baille de la partie de damoyselle Catherine Rebiolle, et dame du present lieu de Neulles, faict en l'année mil .vc. huictante cinq. » Du 12 juin 1585. Entre Balthasar Emeric et autres, demandeurs « en regrés et garentye d'une talle a eulx demandée par les consulz et communauté » dudit lieu, et François Baude (fol. 256). Du 9 septembre 1580. Entre Jean Martin, demandeur de 5 sous pour chanvre à lui pris par la taille du défendeur, et Pierre Blancard (fol. 266). Entre Antoine Audibert, réclamant 12 sous et demi, « tant pour ungz solliers que une coffin et une main de papier et sept livres de claveaulx », et les hoirs de feu Arnaud Eournier (fol. 267). Du 10 novembre 1586. Entre Catherine Rebiol, dame de Néoules, exigeant les deux charges de blé restant dues pour la rente du moulin, les lods et trézain d'une terre, et les hoirs d'Arnaud Eournier (fol. 268). Du 20 avril 1587. Entre Honoré Rougier, de Bel- gentier, André Emeric, de Néoules, demandeurs en paiement d'un quart de maison, et Antoine Long (fol. 276 v°). Du 17 février 1588. Requête de Balthasar Emeric contre Jean Chabert, son serviteur. II l'avait engagé pour un an, lui promettant, en plus de sc»s gages, les fruits d'une terre sise à Puy-Robert. Chabert l'avait quitté au bout de deux mois. Emeric réclamait une amende de 100 sous (fol. 281). Du 27 juillet 1588. Entre Blaise Laure, de la Roque, demandeur de 22 florins « pour majeur vallance de deux mulles par luy bailhées en exchange pour bestailh bovili », et Pascal Toussaint et Jaume Gayet (fol. 282 v°). Du 20 août 1591. Sentence du lieutenant du juge, ordonnant à Jaume Brémond de remettre en état le fossé du moulin, en faveur de François Fournier, fermier des moulins à blé (fol. 288 v°). Du 5 septembre 1586. Requête de Jean Martin) tisseur de toile de la Roque, frère d'Honoré, vicaire de Néoules, au sujet du voi de chanvre qu'il avait mis tremper (fol. 294). Du 7 janvier 1599. Entre Jean-François Brisse, de Pignans, demandeur en liquidation de la rente d'une forge, et Sébastien Lions (fol. 299).
Fol. 299 v°. « Court tenue par Monsieur Raisson, advocat en la cour et juge de ce lieu de Neulles, de la partie du seigneur de Neulles, le 4 mars 1613. » Poursuite exercée par le procureur juridictionnel contre Blaise Brémond, pour voi de fumier (fol. 299 v°). Du 18 avril 1613. Procès entre le sieur Emenjaud, seigneur de Néoules, demandeur en règlement du droit de lcycle, et Mathieu Bourgogne, de Méounes (fol. 304 v°).
Fol. 305. « Court tenue par Balthezard Lonc, baille du sieur de Neulles, le XXII apvril 1613. » Du 5 août 1613. Poursuite exercée par le procureur juridictionnel de Néoules, pour dommage commis au pré de Trians par le bétail « bovin » de Gaspard Emeric et Honoré Baude (fol. 310 v°). Du 17 février 1614. Procèsentre Raymond Émeric, de Néoules, qui refusait le paiement de médicaments et de vacations, et Charles Emeric, apothicaire de Brignoles (fol. 326 v°). Du 11 avril 1614. Entre Victor Baude, réclamant le prix d'une journée d'ànesse au temps des semcnces, et Antoine Juvénal (fol. 334 v°)- 15 juin 1615. Entre Pierre Mège, fermier des droits seigneuriaux de Néoules, se plaignant de dommage fait à son pré, et François Fournier (fol. 339 v°). Du 28 février 1616. Entre Jaume Long, réclamant 16 sous pour deux journées de tra- vail au clocher, et Pierre Laugier, maitre macon (fol. 358). Du 2 mai 1616. Entre Niçolas Brémond, ménager de Néoules, et Jean Brémond, son cousin, qui avait démoli l'escalier de sa maison (fol. 366). Du 13 juin 1616. Entre Honoré Guisol et Louis Long, maitre macon, sur l'exécution du prix-fait d'une muraille (fol. 370). Du 15 juillet 1616. Entre Charles Emeric, apothicaire de Brignoles, et Lucrècc, femme de Pierre Emeric. Celle-ci étant alle chercher un pot de vin chez l'apothicaire, dans sa maison de la Bataillièie il vend ce vin 3 liards le pot, ce dernier lui avait adtessé des paroles déshonnètes (fol. 373 v°). Du 6 septembre 1616.Entre Jean-Baptiste Émeric, demandeur en réparations d'injures, et Raymond Émeric, consul de Néoules (fol. 376). Du 25 octobre 1616. Entre Honorade Guisol, femme de Victor, demanderesse en réparation « d'injures atroces et diffamatoires contre son honneur », et Marguerite Aubert (fol. 379 v°). Du 22 août 1617. Entre Honoré Émeric, tisseur de toile, réclamant 12 sous pour solde de la fabrication d'une pièce de toile, et la femme de Victor Baude (fol. 386).
Fol. 410. « Court tenue par Me Joseph Arnoux, baille, le six febrier 1619 ». Entre Jean-Baptiste Émeric, demandeur en requète de retrait lignager, et Jean-Honoré et André Émeric (fol. 410). Entre le ménte, demandeur en remboursement de glandages, et Francois Tesseire, de Belgentier (fol. 41 1 v°).
Fol. 412. « Court tenue par M° Claude Arnoux, baille subrogé en absance le huitieme avoust 1619 ». Du 13 août 1619. « Renonciation d'heritaige par Jehan, Honnoré, autre Jehan et Phelip Lions, du lieu de Neulles. » (Fol. 413 v°). Du 10 septembre 1619. Sentence du bayle de Néoules condamnant Henri Barry, à payer une livre de ciré au luminarne du Corpus Domini, pour avoir renié le nom de Dieu (fol. 417). Du 10 novembre 1620. Procès entre Honoré Brémond, réclamant 36 sous pour la location animelle de son étable, et Louis Long (fol. 431). Du 23 mars 1621. Entre Antoine Long, ayant porté plainte pour voi de dix-huit douzaines de « lasses », et Pierre Brémond (fol. 435). Du 18 mai 1621. « Inventore des biens meubles tenus dans la meson de feu Louis Lonc, du lieu de Neulles » (fol. 442 v°). Du 30 aoùt 1624. Procès entre Honoré Bourguignon, demandeur en aveu ou désaveu de paroles outrageuses, et Toussaint Bonnier, de Néoules, qui, à la sortie de l'église, avait appelé Bourguignon « arracheur de termes » (fol. 5o1 v°). Du 4 août 1623. Poursuite exercée par Jean Rougier, procureur juridictionnel, contre Marcel Gay, de la Roque, pour avoir vendu du poisson frais à Néoules sans avoir acquitté le droit de leyde(fol. 510). Du 16 août 1625. Antheronne Baude, femme de Pierre Émeric, demande à Baptiste Émeric le paiement de deux poulets que son chien lui a mangés (fol. 511). Du 11 septembre 1625. Procès entre Alexandre Entrechaud, de Sainte-Anastasie, demandeur en désaveu de paroles injurieuses, et Marguerite Long (fol. 514).
Fol. 515. Cour tenue devant le chàteau du sieur d'Émenjaud par Pierre Giraud, lieutenant du bayle de Néoules, le 9 août 1627. Procès entre Honoré Émeric, demandeur en dommages et intérêts de « certain van que luy a esté espancé par une bestie chabrune » qui est entrée dans sa maison, et Jacques Roland, boucher, propriétaire de l'animal (fol. 515). Poursuite de Vincent Alexis, procureur juridictionnel de François d'Émenjaud, contre Étienne Émeric, dit Calsan, pour voi de prunes (fol. 518 v°). Du 27 septembre 1627. Simon Juvénal, reclame 4 livres 10 sous pour un bouc à lui tue par le fils d'Honoré Pascalet (fol. 524).
Fol. 539. « Matriculles de l'ordinere et cour tenue en la juridition de M. François de Menjaut, coseigneur de Neulles, comensées le 7e aoust 1628. » Du 14 aoùt 1628. Requéte de Pierre Baude, fils de Louis, maitre tisseur de toile de Néoules, demandeur en livraison de métiers et autres meubles à lui prornis par ses pére et mère lors de son mariage (fol. 543). Du 14 septembre 1628. Entre Étienne Baude, demandeur de 25 sous, et Simon Baude qui avait passé dans son pré (fol. 560). Du 28 septembre 1628. Requête de Louis Brémond, tendant à obtenir paiement de cinq banastons de raisins à lui mangés par les porcs de Barnabé Baude (fol. 565 v°). Du 8 juillet 1630. Entre Pierre Brémond, demandeur en réparation de paroles diffamatoires, et Jean Brémond, de Néoules (fol. 599). Du 27 août 1631. Entre Joseph Émeric, demandeur en livraison d'un plat d'étain donné le jour de la fête Notre-Dame pour le jeu de quilles, et Francois Brémond et Louis Long, ouvriers de la chapelle de Trians (fol. 638 v°).
Fol. 649. « Court tenue par Monsieur le baille Gaspard Arnoux, baille du present lieu de Neulles, et dans le chateau seignorial de Fransoys Emengaud, sieur dudit Neulles en partie, ce troys aoust i632. » Du 7 septembre 1632. Entre Esprit Fournier, procureur juridictionnel, demandeur de 100 sous d'amende, et divers habitants de Garéoult, qui avaient passé avec leurs pourceaux sur le territoire de Néoules, le jour de la foire de Cuers (fol. 652). Du 14 septembre i632. Poursuite cngagée par le procureur juridictionnel contre Honoré Rocquier, bourgeois de Belgentier, qui avait achete des porcs à Néoules sans acquitter la leyde (fol. 656).
Du 6 septembre 1633. Procès entre André Buyer, maichand drapier, de Brignoles, demandeur de 3 écus pour fournituies et marchandises, et Francoise Juvénal, veuve de Jaume Chabert (fol. 671). Du 2 août 1634. Entre Madeleine Brémond, poursuivant la restitution d'un « linsul qu'elle avoyt perdu » et Lucrèce Chabert (fol. 696). Du 12 septembre 1634. Entre Louis Pascalet, et Louis Long, qui avait mis le feu dans une étable appartenant au demandeur (fol. 702). Du 13 août 1635. Entre Jean-Simon Juvénal, demandeur de la somme de 50 écus qu'il avait fournie à la communauté de Néoules pour la subsistance des gens de guerre logés dernièrement en ce lieu, et Honoré Juvénal et Eloi Boyer, consuls (fol. 717). Du 12 septembre i635. Entre Louise Griso!, veuve et héritière testamentaire de Jean-Louis Huard, de Garéoult, et Mathieu Garic, demandeur en requète de « regrets » (fol. 746). Du 25 septembre 1635. Différend entre Jean-Simon Brémond et Jean Brémond, à propos d'une fenètre de cellier et de l'escalier d'une muraille mitoyenne (fol. 751 ). Du 26 juillet 1638. Entre Honoré Decugis, prètre, du Castellet, demandeur de 56 livres mentionnées en deux promesses, et Balthasar Émeric, vicaire de Néoules (fol. 760).Du 23 août 1638. Entre Éloi Boyer, ménager, demandeur « en cas de crime et larressin et uzurpation d'un linsseul d'estouppe presque neuf », et Lucrèce Chabert (fol. 722). Du 2 août 1639. Requète présentée par Francois Juvénal, procureur juridictionnel. Le jour de Saint-Pierre dernier, fète d'obligation, Victor Brémond s'est mis à moissonner son blé tout le jour. Le procureur réclame contre lui une amende, dont la moitié ira aux luminaires de l'église, avec défense expresse à l'avenir pour les travailleurs d'oeuvrer, les jours fériés, sans la permission de l'évèque de Toulon ou de son vicaire général, sous peine de 25 livres (fol. 789 v°). Du 17 août 1639. Entre le procureur juridictionnel, demandeur du droit de leyde, et Pierre Boureau, boucher, qui avait acheté des agneaux au sieur de Cormetis (fol. 795). Du 3o aoùt 1639. Entre Gaspard Arnoux, demandeur de 44 sous pour fabrication de toile, et Féraudon Guiran (fol. 796). Du 15 septembre 1639. Entre les ouvriers des luminaires de Néoules, et divers particuliers, dont Me Jauffrin, précepteur des enfants du sieur d'Esparron. Ils exigeaient des défendeurs de faire jouer le jeu de quilles de la fête de l'Assomption qu'ils avaient doté d' « une piatte » (fol. 799 v°).

Communicable

Ancienne cote : 310