Transaction entre le conseiller de Néoules et le chapitre de Toulon, règlant les différends qui s'étaient élevés entre eux sur la perception des dìmes. 4 novembre 1778.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Affaires ou procès divers entre Jean-François d'Allard, seigneur de Néoules, et la communauté ou les particuliers de ce lieu. 1765-an X.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/284/1-MC/APM/GR/284/28

Date

1765

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 284

Transaction entre le conseiller de Néoules et le chapitre de Toulon, règlant les différends qui s'étaient élevés entre eux sur la perception des dìmes. 4 novembre 1778.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/284/28

Date

04/11/1778

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 284,P.28

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