Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre les communautés du Beausset et de Signe, ordonnant que les consuls du Beausset payeront la taille du bétail. 17 mars 1601.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces produites au précédent procès. 1554-1680.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/1-MC/APM/GR/143/41

Date

1554-1680

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143

Arrêt de la Cour des comptes dans le procès entre les communautés du Beausset et de Signe, ordonnant que les consuls du Beausset payeront la taille du bétail. 17 mars 1601.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/143/14

Date

17/03/1601

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 143,P.14

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