GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Procès entre les consuls du Castellet, et Louis Geoffroy, de la Ciotat, fermier des droits seigneuriaux du Castellet. 1663-1677.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/132

Date

1663-1677

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Au cours du procès des tailles, la communauté avait emprunté à Geoffroy une somme de 2.864 livres 11 sous pour rembourser Vincent de Lombard (28 janvier 1664). Elle devait rendre au préteur dans les six mois. faute d'exécution, Louis Geoffroy fit assigner les consuls, en aoùt 1664. Ils furent con- damnés au paiement des intérèts de leur dette. En retour, ils obligèrent Louis Geoffroy à intervenir dans le procès des tailles, sous prétexte qu'il ne faisait que prèter son nom à Vincent de Lombard, pour faire capital de ses intérèts et retirer les intérêts des intérêts.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 132