Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 121-131
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fol. 1. « Bail ou dellivrance du livre de tailhe des forains. »16-21 mai 1598. Fol. 4. « Ordonnances faictes sur l'obser- vation des effruictz du terroyr... » 1 1 juillet 1598. Fol. 10 v°. « Dellivrance de la fournilhe du four de Castellet. » 19 juillet 1598. Fol. 14. On décide d'assurer au plus tòt le service des messes de l'aube et du Purgatoire. 26 juillet 1598. Fol.18. « Gappitoulx et delivrance des Grignons...» 23 août 1598. Fol. 25. « Cappitoulx faictz sur la dellivrance des moulins d'eau de Castellet. » 29 septembre 1598. Fol. 32. On conclut à la révision des comptes de la communauté depuis dix ans. le difìerend qui s'est élevé par suite de l'opposition de divers particuliers au paiement du cinquain des bois à faire la poix sera soumis à l'arbitrage. la dame du Castellet a fait cession à Pierre Cabasson, avocat, de vingt-cinq chargés de blé sur la communauté. 28 novembre 1598. Fol. 40 v°. Emprunt de 2.260 écus fait à Antoine Martineneq pour payer Blaise Arnaud, de la Ciotat. les consuls feront faire deux douzaines de « faneaulx », qu'ils remettront au prieur de la Casette en remplacement de ceux que lui ont pris les gens d'armes de passage durant les guerres. imposition d'une taille pour payer divers cre'anciers. 8 décembre 1598. Fol. 45. « Dellivrance des palles et thiers des fourz du Castellet. » 28 décembre 1598. Fol. 47 v°. « Bail d'ung livre de tailhe. » 3 janvier 1599. Fol. 49. Délibération sur le cas de Claude Gayroard, prètre, de la Cadière, recteur de la chapelle N.-D. des Gayroards, qui demandait à étre affranchi de la taille. 14 février 1599. Fol. 55. « Bail de la boucherie du Castellet. » 14 mars 1599. Fol. 61. Jacques Dodons, conseiller au siège d'Aix, commis- saire nommé pour opérer la liquidation des dettes et la révision des comptes du Castellet, est suspect aux consuls, qui vou- draient obtenir son remplacement. 30 mars 1599. Fol. 69. L'arrêt du Parlement du 21 mai, portant règlement sur le fait des dettes des communautés, sera communiqué à M. Dodons. 28 mai 1599. Fol. 71. « Estat nouveau de la maison commune du Castellet ». comme d'ordinaire, plus un capitaine. 20 juin 1599. Fol. 73. Délibération sur la poursuite immé- diate des méfaits accomplis depuis quelque temps dans le terroir par de « mauvais garnemens » pillards. Même jour. Fol. 74. « Ordonnance du conseil vieulx et nouveau du Castel- lct pour indicquer au commissaire des frans fiefz. » Le paiement de la cotte des francs-fiefs sera assigné sur le produit du cinquain des fruits du Castellet. 1erjuin 1599. Fol. 76. La communauté décide de faire un procès aux particuliers et forains qui, en dépit des anciennes ordonnances municipales, se servent de l'eau du moulin de Valbclle pour arroser leurs jardins, non plus seulement le samedi, mais chaque jour de la semaine. Ses consuls prélèveront 200 livres sur le cinquain pour payer les tailles et taillons royaux, la cotte des francs- fiefs et les deniers du pays. le « nouvel état » du Castellet comprendra deux auditeurs des comptes. l'assemblée approuve les prises d'argent faites sur le cinquain par les administra- tcurs. il sera procède à un nouvel allivrement du terroir. 13 juin 1599. Fol. 86 v°. « Dellivrance de la fournilhe... » Même jour. Fol. 88 v°. Ordonnance sur l'observation des fruits de la terre. 20 juin 1599. Fol. 101 v°. L'opération de la révision des comptes sera faite, pour éviter les frais, par devant des experts nommés. Il ne sera mis d'autre impôt que le cinquain pour payer les dettes de la communauté. S'il est supplirne, il y sera pourvu autrement. Des experts procéderont au nouvel allivrement. 1eraoût 1599. fol. 109 v°. Envoi d'un membre du conseil à Aix, pour règler les affaires de la communauté. 24 août 1509. Fol. 111 v°. Délibération sur les réparations nécessaires aux « gorgues » du moulin de Valbelle et à son écluse. les dettes pressées de la communauté seront payées sur le cinquain. impôts sur les forains. 19 septembre 1599. Fol. 1 17. « Delivrance des livres de taille des forains » : Joseph Decugis, en leur noni, se porte opposant. 26 septembre 1599. Fol. 118 v°. « Dellivrance des moulins d'eaue du Castellet. » 29 septembre 1599. Fol. 131. M. Dodons sera prie de résigner sa commission et de remettre à la communauté les papiers qu'il a par devers lui. Fol. 138 v°. Nicolas Barthélemy, meunier de Valbelle, offre de remplacer et d'entretenir les « gorgues » du moulin à ses dépens, pendant la durée de son bail, pourvu que la communauté lui fasse tenir le moulin de Trottcvieille et lui fournisse une des « piboulles » de la propriété du moulin de Valbelle pour en faire des « gorgues ». 17 décembre 1599. Fol 140 v°- Dix charges de blé seront prélevées sur le cinquain pour permettre de poursuivre le procès engagé par la communauté contre M. Dodons. L'offre de Barthélemy pour le moulin de Trottevieille est acceptée. 26 janvier 1600. Fol. 141 v°. « Bail du tablier de la bouche- reye : délibération faicte sur icelle. » 7 février 1600. Fol. 146. M. Guiran est charge d'aller réclamer à M. Dodons les papiers de la communauté. 19 mars 1600. Fol. 147 v°. « Calcullation d'un livre de tailhe exhigé par le trezorier. » i3 mai 1600. Fol. 148. « Calculation de deux livres de tailhe exhigés par Mc Laurens Barthelemy. » Mème jour. Fol. 149. « Creatimi et nomination de l'estat nouveau de la maison commune du Castellet. » Communication d'une remontrance des consuls du Beausset, prétendant que les nouvelles peines municipales édictées par leurs voisins du Castellet vont à l'encontre des transactions antérieures entre les deux communautés. 21 mai 1600. Fol. 154. « Constitution d'ung campier pour suivre la terre. » 1erjuin 1600. Fol. 156. Decugis, premier consul, remontre que lorsqu'il se présente une affaire importante, et qu'il faut convoquer le conseil général, c'est une opération diffìcile et longue de s'assembler. En outre, les opinions émises sont si différentes, que « le fruiet qu'on peult tirer de telles deliberations n'apporte que de la confusion et desordre ». Il propose de faire expédier les affaires par un conseil de vingt- quatre membres seulement. Sa proposition est rejetée : le conseil sera dorénavant convoqué au son de la cloche. 3 juin 1600. Fol. 160. Délivrance des fournilles. 2 juillet 1600. Fol. 163. Accord avec les forains pour la taille, provoqué par l'intervention du sieur d'Entrages. Les forains nommeront des experts pour assister à la révision des comptes communaux. 6 aoùt 1600. Fol. 168 v°. Adjudication des moulins à eau. 29 septembre 1600. Fol. 172. La communauté défendra les particuliers contre la communauté de Signe pour la taille de l' « average ». 15 octobre 1600. Fol. 174. La communauté paiera les amendes mises sur les particuliers par M. Morisot, juge royal de Peyrolles, commissaire pour la réduction des actes de la communauté. 14 novembre 1600. Fol. 175 v°. Délibération sur les moyens de payer 100 écus d'impôts mis sur le pays. On vendra trois « bouttes » d'huile. Imposition de 24 « meillerolles » d'huile sur les habitants. 15 décembre 1600. Fol. 182. L'imposition en huile mise le 15 décembre, vu les protestations des habitants, est remplacée par une taille de 200 écus, qui seront employés au payement des trois « bouttes » d'huile vendues. Le capitaine Antoine Signier, lieutenant du prévôt, est déchargé du cinquain. 18 février 1601. Fol. 184 v°. On e'galise la de'pense faite par la compagnie du régi- ment des gardes du Roi, à raison de 12 sous par soldat, 20 sous par chevai et 8 sous par laquais et par jour. 11 mars 1601. Fol. 186 v°. « Capitaulx et délivrance de la boucherie du Castellet. » 18 mars 1601. Fol. 190 v°. Délibération sur le ser-vice de la messe de l'aube, interrompu par la mort de messire Jean Guibert, prétre. Jacques Gazan, prètre, s'offre pour la dire, moyennant le revenu des biens de la rectorie de l'aube et deux charges de blé. Certains consuls s'opposent à ce que Gazan touche du blé, mais sa personne est acceptée en principe. Le juge Morisot sera payé des vocations qu'il a faites pour la réduction des actes de la communauté. 1er avril 1601. Fol. 191 v°. Délivrance de la boucherie. Même jour. Fol. 197 v°. Etat nouveau. Les consuls et le conseil nommcnt les deux consuls. le bayle Isnard proteste parce que l'un d'eux, Charles Barthélemy, est associé au cinquain des grains. 10 juin 1601. Le 12, divers habitants viennent demander que les élections des consuls et conseillers soient faites par l'assemblée générale, ou sinon que les consuls anciens ne choisissent personne parmi les adjudicataires du cinquain. Les consuls en exercice ripostent en invoquant l'usage : aucun choix fait par les consuls n'a été contredit jusqu'à présent. Ils accusent les opposants de retarder les affaires de la communauté. Le 17, l'état nouveau est complété selon les désirs du plus grand nornbre et approuvé. Plusieurs habitants remontrent que la vente du cinquième des fruits du terroir sòme la ruine, d'au- tant qu'elle est faite inégalement et que les adjudicataires du cinquain ne payent pas les dettes de la communauté. Il sera convoqué une assemblée générale pour traiter le débat soulevé. 10-17 Juin 1601. Fol. 210. L'assemblée décide l'abolition du cinquain : un compromis sera passé entre la communauté et les adjudicataires. 29 juillet 1601. Fol. 217. Sentence des arbitres notnmés pour juger le conflit entre les ache- teurs du cinquain des fruits du Castellet et la communauté : ils cassent les contrats de la vente et ordonnent dc cesser la levée du cinquain à l'échéance des trois premières années, sans dom- mageset intérèts pour les acheteurs. Ceux-ci, toutefois, en récom- pense des fruits perçus par eux, toucheront : Laurent Barthélemy, acheteur du cinquain des huiles, fromages, laines, « pour- quetz » et foins, 1.968 écus . Antoine Audibert, dc la Cadière, acheteur du cinquain des grains, 1.770 écus. Jean Isnard, bayle du Castellet, acheteur du cinquain des avelanes, 150 écus. Etienne Audibert, fils d'Antoine, de la Cadière, acheteur du cinquain de la poix, 780 écus. Antoine Penon, du Castellet, acheteur du « canebe et lin », 82 écus 30 sous. Honoré Maistre, du Castellet, acheteur du cinquain du vin, 750 écus. sommes liquidées sur le prix du total des ventes pendant trois ans, etc. 12 août 1601. Fol. 223. Ordonnance sur l'observation des fruits du terroir. 19 août 1601. Fol. 230 v°. Élection de campiers. Même jour. Fol. 231. Délivrance de la fournille. 7 septembre 1601. Fol. 244. « Inquant d'un livre de tailhe des forains... » 1 1 janvier 1602. Fol. 246 v°. Élection d'un campier. 23 janvier 1602. Fol. 247. « Boucherie du Castellet. » 25 février 1602. Fol. 253 v°. « Calcullation d'un livre de tailhe », du livre de taille des forains, d'un autre livre de taille, du livre des censes. 15 mai 1602. Fol. 254 v°. État nouveau. Les dettes de la communauté seront paye'es dans les quatre ans au moyen d'un impôt mis sur la communauté. les 50 écus dus au chevalier d'Entrages, en considération des Services qu'il a rendus pendant les troubles, seront payés. M. Gazan sera déchargé des papiers rendus par M. Dodons. 26 mai 1602. Fol. 258. Députation d'un des consuls à Marseille, avec pleins pouvoirs « pour suyvre les adjudications faictes en Monseigneur le reverend evesque de Marseille en sa visite au prouffict de la commune en l'eglise parrochialle du present lieu, contre le sr prieur de ladite eglise ». 9 juin 1602. Fol. 25g. Les consuls ont été assignés par Claude Gayroard, prètre, qui prétend avoir l'entière jouissance de l'eau d'arrosage des jardins. Les particuliers se défendront contre cette domande. Les comptes des « cinqueniers » seront rendus par devant les auditeurs et les consuls. 7 juillet 1602. Fol. 261 v°. Impôt sur les forains. 11 juillet 1602. Fol. 263 v°. Election d'un campier. 27 juillet 1602. Fol. 275. La dette du chevalier d'Entrages sera payée sur les restes des cinquains. 15 septembre 1602. Fol. 276. « Deliberation sur le faict des mesures. » L' « aleliaire » viendra travailler au Castellet, aux gages d'un écu par jour. 17 septembre 1602.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
Ancienne cote : 122
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.