Notification du concile de Bâle aux archevêques de Lyon et d'Embrun et à l'official de Fréjus qu'il casse sur appel d'Antoine, évêque de Grasse, la sentence d'Eugène IV favorable aux Grimaldi, qui avaient fait appel en Cour de Rome de la sentence portée contre eux par les commissaires du concile dans le procès engagé sur la possession d'Antibes. Bâle, février (?) 1436.

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GL - Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/1/1-MC/APM/GL/30/4

Date

Xe-XVIIe siècle

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire Evêché de Grasse et Abbaye de Lérins

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/17/1-MC/APM/GL/17/13

Date

1411-1439

Particularité physique

Liasse. 12 pièces parchemin

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

Mi : 43 vues

Notes

Ancienne cote : GL 17

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GL/17/8

Date

01/02/1436

Particularité physique

Original jadis bullé sur chanvre.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Existence et lieu de conservation de copies

microfilms

Notes

Ancienne cote : GL 17, P.8