Fol. 1. Election des nouveaux officiers, comprenant deux consuls, quatre conseillers, quatre « extimateurs », deux prudhommes, trois « obvriers des lumineres » et deux « obvriers de purgatoyre ». 27 septembre 1593. Fol. 9 v°. « Sis jours passés, le rantier de Monsr le reverandissime evesco de Mar- seilhe, du lieu de Meunes, estoyt icy, que se faizoyt payer a tout propos aulx particulliers dudit Neulles touttes sances et trezeins qu'il treuve par certains rolles qu'il a et memoyres d'acquisitions de plussieurs proprietés duterroyr dudit Neulles, non obstant que ne soynt en rien servilles, ny soubz les directes dudit sieur reverandissime evesco, ny sans les faire apparoyr par aucunes recognoissances vallables, au grand prejudice des- ditz particulliers et communauté dudit Neulles, ayant esgard au nombre des conseigneurs et directes que sont audit Neulles, estant par ce moyen une grande confuzion audit lieu, veu qu'apprès avoir payé a un sursvient bautte, que constrainct a payer par mesme moyen tout d'un mesme fontz, non obstant que ne doibve payer que a une desdittes directes. et par ce moyen le pouvre peupple se treuve grandement frustré et tracassé. » 21 octobre 1598. Fol. 11. Encan de la taille de C sous par florin. 20 octobre 1598. Fol. 12 v". Un commis- saire du sieur de Guise vient, avec un sergent royal, réclamer une contribution de 10 écus par feu. 8 novembre 1598.
Fol. 15. On paiera à Antoine Bourguignon un setier d'avoine qu'il a fourni pour la communauté à des Boliémiens de passage.6 décembre 1598. Fol. 17. Communication d'un ordre de M. de Guise, en vertu duquel on enverra un homme par feu à Brignoles pour aider à la démolition des fortifications de la ville. Le conseil prendra une décision quand il saura quel accueil l'ordre a recu des communautés circonvoisines. Règlement pour le bétail dans le défens de Puy-Abeilh. Le Conseil invite Bourguignon, l'ouvrier du Purgatoire, à reprendre de nouveau sa charge dont il s'était démis à la suite d'une remontrance du vicaire, « surs ce qu'il ne fezoyt faire les commemo- rezons pour les deffuntz a son plaizir ». 20 décembre 1598. Fol. 19. L'assemblée décide de demander à MM. du chapitre de Toulon d'autres habits de messe. Les « flocquets » jaunes que ceux-ci leur ont envoyés pour les fétes sont fort sales et semblent « mandés plus tost par faincte que par honneur ». 27 décembre 1598. Fol. 20. L'assemblée décide d'envoyer un député auprès de la Cour du Parlement pour en obtenir un commissaire chargé de la réduction des dettes de la communauté. Envoi à Brignoles du « pionnier » demandé pour les fortifications, après mise à l'encan. 6 janvier 1599. Fol. 24. « Rolle de tout le bestailh, tant boin, pourssin, lanat et cabrun, qu'est entré la presente année a nommée 98, pour le ramaige et clavaige dudit deffans [de Puy-Abeilh] a rezon de gros ii. par beste boin, lanat et cabrun et ung soul par bestes du pourssin et les petitz deux pour ung. » 10 janvier 1699. Fol. 27. Envoi d'un député à Aix pour rapporter l'arrêt obtenu par la communauté de Néoules contre l'évèque de Marseille à propos du paiement des droits de lods et des censes. 14 février 1 599. Fol. 29. Le conseil décide de rechercher dans les archives de la communauté les papiers servant à la défendre contre Balthasar Sebollin, de Signe, qui l'a ajournée devant la Cour des comptes. Ce dernier reclame des dommages et intérèts « de certein ransson d'averaige a luy prins par le sieur d'Escuiros, estant en garnison au lieu de Puget, presupposant avoyr estées prinses par contri- butions dudit Neulles duebues audit sieur d'Escuiros ». 21 février 1599. Fol. 31 v°. Achat de « taulles et chevrons pour faire de banez et sieges » en l'église Saint-Jean de Néoules. On demandera au chapitre de Toulon un prédicateur pour le Carènte et la Semaine Sainte. Réparations d'une des clefs de la caisse des papiers de la communauté. 7 mars 1599. Fol. 33. Second commandement du sieur Feuquière, de Saint-Maximin,aux consuls de Néoules, d'avoir à envoyer dans les huit jours, à Aix, au greffe des francs-fiefs, le róle et la déclaration de tous les biens, fiefs et héritages de la communauté. 14 mars 1599. Fol. 35. Le conseil met opposition aux exécutions faites par le rentier de l'évêque de Marseille, à propos du payement des lods et des censes. Arrantement de plusieurs biens dont la communauté ne peut exiger la taille. 21 mars 1599. Fol. 38. Il sera payé à Jaume Émeric, de Méounes, 2 écus en blé fournis « au beau pere precheur de Meunes, pour l'honeur de Dieu, de nous avoyr preché la parolle de Dieu les dimanches de la sainte Caresme ». Sa rétribution se monte ainsi à io sous. Dans le cimetière de l'église, 18 avril 1599. Fol. 38 v°. Réclamation au chapitre de Toulon des fioquets de damas jaune pour l'église. Même jour. Fol. 39 v°. Le conseil décide une procession generale de tout chef de maison de Néoules au « roumavaige de la Saincte Marie Magdaleyne a la Saincte Baude ». Tout sera préparé pour « la seconde feste de Pentechoustes ». Des vivres seront fournis aux pauvres par le conseil. 23 mai 1599. Fol. 41 v°. A la suite de plaintes concernant « l'arrou- zaige des canebes de rebiere, que n'y a plusieurs qu'arrozent applezir (sic) et d'autres qui ne peuvent arrouzer », un office d' « aigallier » sera mis à l'encan. On décide de faire repré- senter à M. de Gaubert ou à M. le Commandeur que l'établissement sur le terroir de Néoules d'une « cabraire » appar- tenant à un de ses me'tayers de Collobrières constitue une atteinte aux privilèges de la communauté. 13 juin 1599. Fol. 46. Proposition faite au chapitre de Toulon de faire vendre son blé à l'encan, pour employer la somme à l'achat de la chapelle des Morts et de quelques habits. 8 aoùt 1599. Fol. 48 v°. Encan au rabais de la charge de « bagnier et gardien du terroir ». Même jour. Fol. 53 v°. Encan des peines inuni- cipales. 22 aoùt 1599. Fol. 61. Changement des officiers de la communauté. Le préambule du procès-verbal de l'assemblée apprend que, de toutc antiquité, on avait choisi, à Néoules, pour le renouvellement du conseil, le dimanche avant la Saint- Michel. Le conseil est constitue comme en 1598, mais il y a 3 « obriés », dont un « de Purgatoire », et un « de Saint Bastian ». 26 septembre 1599. Fol. 63. Création d'un trésorier de la communauté, en faveur d'un des deux consuls, aux gages annuels de 3 écus. 29 septembre 1599. Fol. 68. « Arrantement de terres des biens rernis a la communauté pour les tailles. » 3 octobre 1599. Fol. 71. Mandat pour sept paires de poulets, données en présent à l'évéque de Marseille « estant icy, revenant de benezir l'esglize de Pygnans ». 10 octobre 1599. Fol. 72. L'évéque de Marseille, étant à Néoules, veut faire passer reconnaissance par les habitants du lieu, pour dresser l'état de tous les quartiers du territoire. Le conseil souscrit à cette résolution. 24 octobre 1599. Fol. 75. « Rapport du glanaige du deffans de Puy Abeilh, de la presente année 1599. » 15 novembre 1599. Fol. 78. Maitre Jean Bremond, « escollierde Camps », est accepté comme maitre de fècole des garcons de Néoules. La communauté lui donnera six écus par élève d'ici à la Saint-Michel. Quant à son entretien, Brémond s'arrangera. avec les parents de ses élèves. 21 novembre 1599. A la suite de l'accord entre la communauté et le chapitre de Toulon, qui a promis des fournitures, des habits, la réparation de la chapelle Notre-Dame de Trians et le paiement de dix écus, le séquestre mis par les consuls sur le blé du chapitre est levé. Mème jour. Fol. 80 v°. Le conseil traitera avec Jaume Depeilhe, dit Mouvans, de Cuers, la démolition du rocher de Font-Robert, pour y faire « ung abruvaige ». 26 décembre 1699. Fol. 82. « Attandu que ja long temps que ne s'est faict allivremant de nouveau du terroyr et sircuyt dudit Neulles, seroyt grandemant requis et necessaire de faire proceder audit allivrement nouvel, aux fins que chacun paye pour ce que tient et pour obvier la confuzion et broulherie qu'est ja au livre terrier, et que le tout soyt misau net. » Adopté. Le conseil élit pour procèder à cette opération Antoine Long, Antoine Gueyt, Louis Bremond et Victor Baude, chefs de maison de Néoules, « lesquelz feront ...sellon Dieu et leurs conssiensses ». Il ne leur sera pas perrnis d'évaluer leurs propres biens. quatre autres personnes élucs s'en chargeront. Ils auront deux greffiers. Ils toucheront chacun huit sous par jour, Ies greffiers dix sous. Les forains seront avisés. 2 janvier 1600. Fol. 85 v°. Achat d'un grand livre blanc pour le terrier. 13 janvier 1600. Fol. 91 v°. Criéc de Porge et du méteil (consegailh). 1 5 février 1600. Fol. 93. Choix de trois femmes, suivant l'ancienne coutume, « pour fere serche tant a l'esglise que aux maisons pour les luminaires ». 20 février 1600. Fol. 95 v°. « Arrantement de taullier de boucherio de Neulles. »25 mars 1600. Fol. 98. Etablissement d'une amende d'un écu contre tous ceux qui de'tournent l'eau du bief de Saint- Marcellin pour arroser leurs prés, de telle facon que les plan- tations de chanvre soient privées d'eau. 22 avril 1600. Fol. 101 v°. Mandat d'une partie des gages dus à Maitre Gérin, régent des écoles. 7 mai 1600. Fol. 106 v°. Le dìner offert aux vicaire, secondaires et diacres, lors de la procession pour Notre-Dame de la Roque, sera passe aux'comptes du trésorier. 11 juin 1600. Fol. 109 v°. Adjudication de la charge « d'aigallier » à 6 florins par mois. 25 juin 1600. Fol. 113. Le conseil délibère d'envoyer à Brignoles pour faire assembler les experts charges de trancher le difterend survenu entre la communauté et la dame Rebiol sur les eaux d'arrosage. Le chapitre de Toulon n'ayant pas exécuté sa promesse de faire re'parer Notre-Dame de Trians, le quart de ses revenus sera saisi jusqu'à ce que la communauté recoive satisfaction. 30 juillet 1600. Fol. 116v°. Les arbres du terroir souffrent un grand dommage des fours et fourniers de Néoules. Le conseil décide de demander à l'évêque de Marseille la permission d'avoir un four, ou d'acheter celui de M. de Gaubert à un prix raisonnable. 10 août 1600. Fol. 119v°. Le bannier avertila les habitants de tenir leurs chiens. la dame Rebiol devra veiller à ce que son bétail ou ses volailles n'abandonnent pas, comme ils font, « les prés et ortollailhes et canebes de la ribiere », sous peine du ban. 20 août 1600. Fol. 123. Délibération sur les conditions d'achat du four et du moulin de M. de Gaubert. Le conseil entend faire des remontrances à l'évêque de Marseille, lors de sa prochaine visite à Néoules, au sujet de la négligence du chapitre de Toulon, qui laisse les églises du lieu tomber en ruines, malgré sa promesse de les réparer. 30 septembre 1600. Fol. 130 v°. Etat nouveau du conseil de Néoules. Les quatre ouvriers sont dits de Notre-Seigneur, de Notre-Dame, de Saint-Jean, de Saint-Bastien et du Purgatoire. 24 septembre 1600. Fol. 131 v°. Le conseil décide de faire respecter scrupuleusement les privilèges de Néoules en ce qui concerne la présence des troupeaux étrangers dans les endroits réservés. 8 octobre 1600. Fol. 134. Sera passée aux comptes des trésoricrs une somme de 6 écus donnée à une troupe de gens d'armes pour éviter son séjour à Néoules. 16 octobre 1600. Fol. 134 v°. Les gages du greflìer du conseil sont flxés à 8 écus par an. Même jour. Fol. 135. Envoi d'une contribution de 2 écus 47 sous 7 deniers affectée aux réparations du pont du bourg de Brignolles, ordonnées par les Etats. 29 octobre 1600. Fol. 137 v°. Vente à l'encan des glands du terroir. 5 octobre 1600.Fol. 141. Le conseil propose, pour hàter le remboursement des dettes de la communauté, de vendre à divers marchands le cinquième des fruits du terroir durant l'espace de cinq années.10 décembre 1600. Fol. 146. Demande auchapitre de Toulon de pourvoir l'église d'un vicaire, en remplacement de Messire Honoré Martin, decedè. 22 décembre 1600. Fol. 150 v°. A la suite d'une déclaration des forains contraire à l'établissement du cinquain des fruits, le conseil décide l'imposition d'une taille dcstinée au remboursement des 4.163 écus que doit la communauté. 31 décembre 1600. Fol. 154 v°. Don de 8 sous et de deux picotins d'avoine à des Bohémiens de passage. 17 janvier 1601. Fol. 162 v°. Jean-Jacques Emeric, curé de Néoules, sera chargé de l'instruction des enfants de la località jusqu'à la Saint-Michel, moyennant 3 écus. 15 février 1601. Fol. 166 v°. Imposition d'une taille de blé annone sur les habitants de Néoules, à raison d'un picotin grosse mesure par florin cadastral. Elle sera affectée au paiement des créanciers de la communauté. 21 juin 1601. Fol. 172. Imposition d'une taille sur le bétail pour le paiement des dettes, savoir « le gros bestailh mullard, rossatin et bovin, a raizon de 8 sous par beste. saumin, 4 souls par beste. cabrun, lanat et porssin, 1 soul par beste ». 29 juillet 1601. Fol. 181. Etat nouveau du conseil de la communauté. 24 septembre 1601. Fol. 197. Sur lettre recue des consuls de Brignoles. le conseil enverra en ce lieu les « aquitz des fornitures faictes et conte- rolles de logemans souffertz durant le prouvoyemant » du receveur « Manosco » et des généraux Michel et Martin. Le contmis- saire de M. de Guise doit venir à Brignoles pouf liquider tous les comptes. 27 décembre 1601. Fol. 205. Un «campanier» sonnera Li cloche de l'église en cas de mauvais temps. 8 avril 1602. Fol. 207 v°. « Rapport de l'extime du domaige du dellans de Puy-Abeilh. » 7 mai 1602. Fol. 218. Guilhem Penier, de loulon, est nommé maitre d'école à Néoules, avec les gages de 6 écus par an. 14 juillet 1602. Fol. 220. Délibération sur la présence des chèvres de M. de Gaubert au terroir de Néoules. On remontrera au seigneur qu'il enfreint les privilèges de la communauté'. 25 juillet 1602. Fol. 231v°. Un maitre d'école sera accordé pour l'année qui vient aux gages de 8 écus. 25 août 1602. Fol. 236 v°.Renouvellement du conseil et des officiers de Néoules. 22 septembre 1602. Fol. 237 v°. Le pain bénit sera coupé doré- navant auprès de la porte, pour éviter « le bruict et noize que se cauze au cuer de ladite esglize ». Mème jour. Fol. 238. Délibération sur le cas de Michel Baude et Gaspard Garin, qui ont été élus conseillers et n'ont pas encore notifié leur acceptation à leurs collègues. On députera quelqu'un au lieutenant de justice de Brignoles, pour savoir si on peut les contraindre par justice à accepter leur charge. 29.septembre 1602. Fol. 240. Autre délibération sur la mème affaire. 6 octobre 1602. Fol. 243. Assignation d'un quartier aux troupeaux, afin d'éviter les plaintes des particuliers contre les bêtes qui mangent les glands. 13 octobre 1602. Fol. 245 v°. « Rapport et extime des glans tant du deffans de la commune que des terres remizes par tailhe. » Mème jour. Fol. 248. Poursuite en dommages et intéréts, décidée contre François Fournier, de Néoules, qui avait rompu une petite cloche mise depuis six ans par les consuls sur une des terres du chàteau de M. de Gaubert, « pour anonsser les allarmes et coursses des gendarmes que venoyent courir au terroyr dudit lieu ». 27 octobre 1602. Fol. 253. Les exacteurs de tailles et les trésoriers ont des difficultés à cause du « descriemant faict nouvellement des monayes tant en soulz de la clefz, ducattons et realles ». Mandat de 3 écus pour le maitre d'école. 1erdécembre 1602. Fol. 269 v°. Le conseil décide de sommer le chapitre de Toulon, en qualité de prieur de Néoules, d'y envoyer un prédicateur pour le Carènte. 4 mai 1602. Fol. 271. A l'avenir, les femmes des prieurs de la « Caritat » de Néoules collaboreront a cette oeuvre, soit pour faire le pain, soit pour les autres bcso- gnes. Même jour. Fol. 274. Impositions d'une taille en blé de deux picotins par florin cadastral, pour le paiement des dettes de la communauté. 20 juillet 1603. hol. 284. Renouvellement du conseil. 23 septembre 1603. Fol. 294. Il sera fait un banc pour Ies conseillers à l'église. 26 octobre 1603. Fol. 295 v°. On demander à au vicaire d'acccpter la charge de régent des écoles. Mème jour. Fol. 301. Délibération portant poursuite du procès engagé contre le sieur d'Emenjaud par la communauté, pour avoir fait paìtre ses porcs dans le défens de Néoules. 7 décembre 1603. Fol. 305 v°. « Teneur de la déclaration faicte par les forains proprietteres et biens tenans au terroyr de Neulles, pourtant renonssiation de la sepparation des tailhes et revizions des comptes en faveur de ladicte communauté. » 21 décembre 1603. Fol. 315. Mandat de 2 écus pour le vicaire, pour ses gages de maitre d'école. 15 février 1604. Fol. 319 v°. « Megerie des bruscz des Iumineres Saint-Jehan en l'eglize perrochialle du present lieu de Neulles. » 25 février 1604. Fol. 333 v°. Exposé des négociations poursuivies à Aix par Charles Emeric, au nom de la communauté de Néoules, contre le commissaire « Manosco », au sujet du paiement des fournitures faites aux Francais pendant les troubles. 23 mai 1604. Fol. 343. Le bétail en Provence est infecté de la maladie dite « chancre vollant et courant ». Bastien Lions, maréchalde Néoules, ira à Brignoles « pour s'y struire a pansser et a medicquer ladicte malladies (sic) et apporter les drogues neces- saires ». 27 juin 1634. Fol. 348. Délibération sur la demande de remboursement des frais occasionnés par les troupes du « sieur de Savoye ». 25 juillet 1604. Fol. 354. « Inquant et des livrances des cavalléz et mezures novelles... » 8 août 1604. Fol. 359. Renouvellement du conseil. 26 sep- tembre 1604. Fol. 386. Communication au conseil d'un ajournement par devant la Cour des comptes, de la part de la communauté d'Hyères, qui demandait à être remboursée d'un tiers des 700 écus empruntés lors du siège de Solliers, pour subvenir aux frais de l'armée de feu M. de La Vallette. 27 février 1605. Fol. 388 v°. Délibération promettant récom- pense à qui fera découvrir les voleurs, qui ont dérobé avec effraction quatre cierges des luminaires de l'église de Néoules, d'une valeur de 25 écus. 20 mars 1605. Fol. 390. Le conseil décide « pour invocquer la grasse de Notre Seigneur, et que luy plaize de nous donner de pluye, que sera faicte une noveyne de prossessions. » 17 avril 1605. Fol. 393. Amendes portées contre divers particuliers qui ont coupé du bois vert dans le défens. 8 mai 1605. Fol. 396 v°. Le commissaire du rhabillement des chemins royau.x a fait crier que tous les propriétaires contigus à ces chemins aient à réparer leurs frontières et à les rétablir de la largeur de deux Cannes. 11 est eujoint de faire un pont « au pas de Saint Jean », et un sur la levée du moulin, sur le chemin royal allant à la Roque, pour la commodité du passage, « attandu le danger quy y est ». Le conseil confirme ces prescriptions. 5 juin 1605. Fol. 399. Depuis le 14 juin, le commissaire des chemins royaux est à Néoules, faisant travailler les particuliers aux chemins. Il est taxé 4 francs tous les jours et cause beaucoup de gene à tous, vu le temps de la récolte. Le conseil délibère de demander à ce fonctionnaire de différer le travail jusqu'après la récolte, « a ce que chacung aye son loizir et commoditté de faire leurs fronticres, sans s'en incommoder des factures plus necessaires de ladite recolte ». 19 juin 1605. Fol. 401. « Criée de la facture du pont du pas de Saint Jehan, au terroyr de Neulles. » 24 juin 1605. Fol. 409 v°. Renouvellement du conseil. 25 septembre 1605.

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Ancienne cote : 303