GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/141-MC/APM/GR/142

Date

1649-1698

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 141-142

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/141/1-MC/APM/GR/141/132

Date

1649-1661

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 141

Transaction entre Vincent de Lombard et la communauté de la Cadière. 13 octobre 1661.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/141/132

Date

01/01/1662-13/10/1661

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Les parties étant venues en règlement de compte et les tailles exigibles du Président du Castellet de 1642 à 1661 mises en balance avec les sommes que lui doit la communauté pour obligations, cessions, etc., soit 11.000 livres, la communauté doit encore à Vincent de Lombard 2.800 livres.

Elle promet d'en payer les intérêts à partir du 1er janvier 1662. Ces intéréts serviront à acquitter la taille réelle que Vincent de Lombard doit en qualité de forain pour les 3.559 florins dont il est chargé au cadastre, et au cas où cette taille sera moindre que ce qui est dû au seigneur, le surplus lui sera versé. Moyennant la quantité des 3.559 florins cadastraux, Vincent de Lombard sera déchargé de toutes les dettes de la communauté et ne contri- buera aux charges que corame forain.

Il sera tenu d'installer un syndic à la Cadière, auquel seront faites toutes les significations pour l'administration des affaires de la communauté.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 141,P.132