« Extrait des lettres pattentes par lesquelles Sa Majesté a accordé a feu Mre Gaspard de Grimaldy l'entrée, seance, voix et oppinion deliberative en la Cour de Parlement de Provence, en qualité de conseiller d'icelle. » 8 mars 1676.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Pièces concernant les offices de MM. de Grimaldi- Regusse au Parlement de Provence. 1653-1720.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/12/1-MC/APM/GR/12/16

Date

1653-1720

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 12

« Extrait des lettres pattentes par lesquelles Sa Majesté a accordé a feu Mre Gaspard de Grimaldy l'entrée, seance, voix et oppinion deliberative en la Cour de Parlement de Provence, en qualité de conseiller d'icelle. » 8 mars 1676.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/12/1

Date

08/03/1676

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 12, P.1

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