GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/111-MC/APM/GR/113

Date

1069-1678

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Ce procès, commencé en 1069 avec Honoré de Castillon, fut repris sous ses fils Pierre, seigneur de Beynes. Antoine, seigneur d'Entrages, et Frédéric, entre 1607 et 1642. A cette date, la cause se compliqua d'une affaire de succession après la mort de Pierre (4 juillet 1642). Par son testament, Honoré de Castillon avait institué pour héritier, au cas où son fils aìné, Pierre, n'aurait point d'enfants màles, le fils d'Antoine, seigneur d'Entrages, c'est- à-dire Jean de Castillon. Vincent de Lombard, qui avait épousé, en 1629, Anne, fille de Pierre, et Polixène de Guiran, femme de Frédéric de Castillon, troisième fils d'Honoré, firent valoir leurs droits à l'héritage d'Honoré : ensemble ou tour à tour, ils se trouvèrent engagés contre la communauté, en qualité de possesseurs des biens qu'ils revendiquaient. Cette situatimi dura jusqu'en 1653, où des arrangements intervinrent entre Vincent de Lombard, Jean de Castillon, Polixène de Guiran ou son fils Jean, écuyer. A partir de 1653, Vincent de Lombard resta seul interesse dans le procès des tailles contre la communauté. Diverses transactions ou sentences le marquent en 1664, 1670, 1678.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 111-113

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/111/1-MC/APM/GR/111/127

Date

1569-1664

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 111

Arrêt de la Cour des comptes dans le procès de Jean de Castillon, appelant de la sentence du 5 décembre 1644, et les consuls du Castellet, et entre ces derniers et Vincent de Lombard. 18 décembre 1653

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/111/111

Date

05/12/1644-18/12/1653

Origine

Archives du Palais de Monaco

Biographie ou Histoire

Il est ordonné que les parties poursuivront respectivement l'arrêt du 24 octobre 1585, que Vincent de Lombard fera procèder à la compensation ordonnée par cet arrêt dans les trois mois.

La compensation sera appliquée en faveur de Jean de Castillon, jusqu'à concurrence des quatre propriétés à lui abandonnées par Pierre de Castillon, conformément à la transaction du 29 mars 1652.

Défense est faite aux consuls de faire aucune exaction pour le paiement des tailles avant les trois mois.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 111,P.111