Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
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Communicable
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Du [5 octobre 1629. Gaspard Arnoux reclame 8 sous à François Juvénal, qui avait brisé une pièce de son arque- buse (fol. 3). Du 7 octobre 1630. Louis Long, de Néoules, demande à Jean Christophe le paiement de deux journées d'ànesse qu'il estime à 16 sous, lorsqu'il alla charrier au gibet de Praquajoux (auj. Prègue-Jour) (fol. 12). Procès entre Pierre Amie, maitre macon de Camps, demandeur en paiement de 5 livres 4 sous pour reste du prix-fait du four à pain de Fontgayaou, et Jacques et Victor Brémond (fol. 15). Du 14 octobre 1630. Entre Jaume Brémond, demandeur en paiement de deux journées passées à semel' des lentilles, et Henri Brémond (fol. 17). Entre Louis Laugier, tisseur de toile, de Cuers, demandeur en paiement de 4 florins pour facon de toile, et Laurent Brémond (fol. 19 v°). Poursuite du procureur juridictionnel contre Jean Christophe qui faisait paìtre ses boeufs vers minuit, « a garde gardienne », dans le pré de Laurent Brémond (fol. 20 v°). Du 15 octobre 1631. Procès entre Honoré Juvénal, réclamant le fromage à lui promis par Madeleine Baude pour réparation des dégàts que le troupeau de la défenderesse avait causés dans sa vigne et figujère, et Louis Pascallet, mari de ladite Baude (fol. 28). Du 14 octobre 1631. François Juvénal et Jean Long, tuiliers de Néoules, demandent le paiement de 33 sous pour un cent de tuiles fournies à François Brémond, maréchal (fol. 30). Du 9 octobre 1634. Affaire entre Jean Brémond, demandeur en remboursement de 300 livres prêtées à la communauté, et André Emeric, trésorier de Néoules (fol. 32). A la suite, deux audiences de Pierre Guiran, bayle de la juridiction du sieur Emeric. 7 octobre 1660 et 7 octobre 1661.
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Notes
Ancienne cote : 312
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