T - Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419

Date

687-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/160-MC/APM/T/654

Date

0887-1879

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/457-MC/APM/T/551

Date

1196-1789

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Launoy, 1196-1768 

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/536

Date

1196-1768

Particularité physique

Liasse. 2 pièces parchemin . 8 cahiers et 17 pièces papier . 1 cachet.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

- Sauvegarde accordée par Hugues, fils du comte de Rethel, aux habitants de Launois (9 octobre 1196 . vidimus de 1385, et copies du XIVe siècle et du 25 juin 1670).
- Aveu à Philippe, duc de Bourgogne, par Henri de Soissons, de Mézières, bail de Jehannon d'Avesnes, pour sept muids d'avoine, mesure de Launois en Porcien, et 30 gelines par an qu'il prend sur les hallages dudit Launois (1ermars 1402).
- Extrait délivré le 25 juin 1670 des comptes rendus au duc de Rethelois touchant ses droits à Launoy, par Barthélemy Tisserot, fermier des prévôtés de Mézières et de Warcq (1eroctobre 1584 et 1eroctobre 1587) . par la veuve et les héritiers de Nicolas Daucourt, fermier et ses associés, ledit Tisserot et Nicolas Courtois (1er octobre 1585) . par Mary Guérin, avocat à Mézières, fermier (30 septembre 1599).
- Extrait d'un compte de Tisserot arrêté les 30 juillet et 3 août 1584, relatif à Launoy (copie de Lombart, vers 1670).
- Autre extrait des susdits comptes, avec extrait du dénombrement du duché de Rethelois, du 20 avril 1621, concernant Launoy (vers 1670).
- Rente ducale (5 mars 1613 . minute).
- Exécution de la fondation par Anne Gaignereau, femme en dernières noces de Gilbert Barilly, bailli de Mézières, d'une messe annuelle dite du jour, en l'église de Launois, pour laquelle elle a légué une somme de 1 800 l. t. à ladite église par son testament du 24 février 1630 (17 octobre 1632).
- Bail par le duc de Mazarin à Jean Rafichart, demeurant à Launois, des droits de hallage et domaine appartenant au Duc au bourg de Launois et hameau de Pierpont, pour deux années, moyennant 221 l. par an (24 mars 1664).
- Procès-verbal des échevins de Launoy fait sur une ordonnance signifiée au syndic à la requête de l'intendant de Champagne, portant qu'ils comparaîtront devant le bailli de Mézières pour affirmer la force de leur bourg . les habitants dudit lieu déclarent qu'ils ne peuvent fournir aucune déclaration entre les mains du bailli de Mézières, attendu qu'ils ne sont pas de ce bailliage, la seigneurie de Launoy étant mouvante en plein fief de l'archevêque de Reims, par-devant le bailli duquel ou celui de Vermandois siégeant à Reims, la justice de Launoy se relève où ils offrent de bailler ladite déclaration (4 novembre 1665).
- Extrait de l'aveu et dénombrement du duché-pairie de Mazarin, du 11 avril 1669, concernant Launoy.
- Autre extrait de l'aveu du 11 avril 1669 concernant Launois, suivi de la signification faite à la requête du duc de Mazarin à Rolland Ravaux, seigneur en partie de Launois, de l'arrêt de la Cour du Parlement de Paris, du 19 août 1684, lui enjoignant de laisser jouir le Duc des droits énoncés en son dénombrement au duché (30 mars 1686).
- Certificat du fermier du droit de hallage de Launoy et d'habitants de Barbaise et de Vence, constatant que ce droit appartenant pour moitié au duc de Mazarin ne vaut que 100 l. par an (23 février 1697).
- Mémoire sur la terre de Launois et sur l'arrêt qu'a fait rendre Roland Ravaux, conseiller au Parlement de Metz, se disant seigneur de Launois, le 7 septembre 1662, par lequel il a fait distraire de la vente du duché de Mazarin ladite terre de Launois et moitié du droit de hallage, si bien qu'il semble par cet arrêt qu'il n'y a que ce seul droit de moitié dudit hallage qui soit réservé au Duc comme adjudicataire du duché (s.d. . vers 1705).
- Même mémoire, suivi de l'avis de J. Robethon sur la question (Paris, 3 juillet 1705).
- Note sur les droits seigneuriaux de Launois dus au duc de Rethelois et la défense de Rolland Ravaux, seigneur de Launois, qui dénie tous ces droits (s.d.).
- Projet d'acte de notoriété en l'instance pendante en la Cour du Parlement, sur l'appel de la sentence des Requêtes de l'hôtel du Roi, du 12 août 1735, contre Claude François de Maillard de Landreville et Angélique Ravaux, son épouse, soi-disant seigneurs en partie de Launois, ledit acte attesté en l'audience tenue en l'auditoire de la prévôté de Mézières, établissant que Launois est régi par la coutume de Vitry et non par celle de Vermandois, avec avis signé de Letaneuf (Aubenton, 8 février 1736).
- Mémoire pour établir que Launoy se régit par la coutume de Vitry et non par la coutume de Vermandois (vers 1736).
- Lettre du comte de Lautage à l'intendant du duc de Mazarin à Paris pour finir l'affaire qu'il a avec l'archevêque de Reims et savoir si sa terre de Launoy relève de Rethel ou de Reims (17 juin 1761).
- Lettre de De La Mourroye sur la mouvance de Launoy où il dit que l'archevêque de Reims a les titres les plus suivis et les plus forts, et qu'il ne voit pas que la duchesse de Mazarin puisse la réclamer (25 juin 1761).
- Relevé des titres du duché de Mazarin pour la mouvance de Launois (1572-1745), suivi d'une lettre au comte de Lautage où il est dit que le Conseil de la duchesse de Mazarin a jugé qu'elle serait mal fondée à entrer en combat de fief avec l'archevêque de Reims parce que les titres de l'archevêque sont en bien plus grand nombre et plus suivis que les siens (27 juin 1761).
- Relevé des titres de l'archevêque de Reims pour la mouvance de Launois (1578-1759), suivi de réflexions sur la prétendue mouvance du duché de Mazarin sur Launois (vers 1761).
- Observations sur les pièces de la mouvance de Launois produites par l'archevêque de Reims, et réponses aux réflexions de ses gens d'affaires (vers 1761).
- Mémoire sur la terre de Launois qui a été le motif de différents procès : un jugé en 1737 pour savoir par quelle coutume cette terre était régie, un autre en 1756 pour raison du ressort, et aujourd'hui un troisième sur la mouvance (s.d. . 1761).
- Cession par la duchesse de Mazarin à Jean-Baptiste de Maillart de Landreville, vicomte de Launois, du fond et propriété (excepté néanmoins la propriété foncière directe et seigneuriale), de la moitié des droits de hallage du bourg de Launoy et de la halle sous laquelle ils se perçoivent audit lieu, moyennant 9 setiers de froment de redevance par an (9 octobre 1768).

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : T 536, anc. 68