Procédure d'arbitrage dans la cause des pâturages de Signe, contestés par cette communauté à la communauté du Castellet par devant le Grand Conseil. 28 juin- 27 novembre 1471.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Mélanges concernant la communauté du Castellet. 1471-1789.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/202-MC/APM/GR/209

Date

1471-1789

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 202-209

Procès entre les communautés du Castellet et de Signe, au sujet des pàturages du terroir de Signe et de l'abreuvage du bétail. 1471.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/204/1-MC/APM/GR/204/6

Date

1471

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 204