Arrêt du Parlement, enjoignant aux consuls de Néoules de faire avertir les officiers du seigneur lors de la tenue des conseils, notamment lors du renouvellemcnt du conseil de la communauté. 31 mai 1765.

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GR - Fonds Grimaldi-Régusse

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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Affaires ou procès divers entre Jean-François d'Allard, seigneur de Néoules, et la communauté ou les particuliers de ce lieu. 1765-an X.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/284/1-MC/APM/GR/284/28

Date

1765

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 284

Arrêt du Parlement, enjoignant aux consuls de Néoules de faire avertir les officiers du seigneur lors de la tenue des conseils, notamment lors du renouvellemcnt du conseil de la communauté. 31 mai 1765.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/284/1

Date

31/05/1765

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 284,P.1

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