Cote/Cotes extrêmes
Date
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Fonds de la famille Grimaldi-Régusse
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Communicable
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Cote/Cotes extrêmes
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Ancienne cote : 99
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Sur le moulin à blé du Pas del Jauffre. Le seigneur du Castellet prétendait qu'à l'encontre d'une criée qui avait été faite au Castellet, interdisant à toute personne étrangère d'édifier un moulin à blé dans le terroir dudit lieu, sous peine de ioo livres coronats et de la démolition, Guillaume et Raphael avaient fait construire leur moulin et creuser un fossé de dérivation d'eau sans permission. en outre, Raphael avait acheté à Guillaume certame partie de son moulin, sans acquitter le droit de lods. Les parties désirant s'accorder à l'amiable, font compromis en les personnes de Jean Roubion, juge du Castellet, et de maitre Raynaud Chayssi, notaire aposto- lique du lieu de la Cadière. Le 6 décembre 1499, les arbitres dessus nommés rendent leur sentence en provencal. Les terres et appartenances du moulin, achetées par les Rostang, devront étre vendues au seigneur, mais le seigneur devra dédommager ces derniers de leurs dépenses par une somme de 200 florins, plus 6 florins pour l'obligation où ils se trouvent de faire un nouveau bief. A la suite de quoi, Guillaume et Raphael Rostang reconnaissent avoir recu de René de Castiìlon la somme de 150 florins, et lui vendent les terres visées par la sentence arbitrale, pour le prix de 50 autres florins.
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Ancienne cote : 99,P.10
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