GR - Fonds Grimaldi-Régusse

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/1/1-MC/APM/GR/355

Date

1025-1858

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Fonds de la famille Grimaldi-Régusse

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français
latin

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/99/1-MC/APM/GR/99/12

Date

1472-1500

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 99

Procès entre René de Castillon, seigneur de Beynes et du Castellet, d'une part, Guillaume Rostang, forgeron, de la Cadière, et Raphael Rostang,son cousin, de Marseille, d'autre. 14 décembre 1499.

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/GR/99/10

Date

06/12/1499-14/12/1499

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Sur le moulin à blé du Pas del Jauffre. Le seigneur du Castellet prétendait qu'à l'encontre d'une criée qui avait été faite au Castellet, interdisant à toute personne étrangère d'édifier un moulin à blé dans le terroir dudit lieu, sous peine de ioo livres coronats et de la démolition, Guillaume et Raphael avaient fait construire leur moulin et creuser un fossé de dérivation d'eau sans permission. en outre, Raphael avait acheté à Guillaume certame partie de son moulin, sans acquitter le droit de lods. Les parties désirant s'accorder à l'amiable, font compromis en les personnes de Jean Roubion, juge du Castellet, et de maitre Raynaud Chayssi, notaire aposto- lique du lieu de la Cadière. Le 6 décembre 1499, les arbitres dessus nommés rendent leur sentence en provencal. Les terres et appartenances du moulin, achetées par les Rostang, devront étre vendues au seigneur, mais le seigneur devra dédommager ces derniers de leurs dépenses par une somme de 200 florins, plus 6 florins pour l'obligation où ils se trouvent de faire un nouveau bief. A la suite de quoi, Guillaume et Raphael Rostang reconnaissent avoir recu de René de Castiìlon la somme de 150 florins, et lui vendent les terres visées par la sentence arbitrale, pour le prix de 50 autres florins.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : 99,P.10