T - Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

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Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/1-MC/APM/T/1419

Date

687-2014

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

Inventaire des archives du Comté et Duché de Rethel-Mazarin au Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/160-MC/APM/T/654

Date

0887-1879

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/160-MC/APM/T/273

Date

1097-1789

Origine

Archives du Palais de Monaco

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Hôtel-Dieu de Rethel, 1232-1754 

Cote/Cotes extrêmes

MC/APM/T/196

Date

1232-1754

Particularité physique

Liasse. 2 pièces parchemin . 12 cahiers et 25 pièces papier . 3 cahiers et 3 pièces imprimés.

Origine

Archives du Palais de Monaco

Présentation du contenu

- Don par Félicité de Beaufort à l'Hôtel-Dieu de Rethel, du four banal de Perthes et de rentes de blé sur Tagnon (juillet 1232 . copie de 1699).
- Approbation de la même donation par : Hugues III, comte de Rethel (juillet 1232 . vidimus de 1449) . Henri (Enric de Dreux), archevêque de Reims (octobre 1232) . le pape Grégoire IX (4 novembre 1232) . Thibaud, comte de Champagne (février 1233).
- Statuts de l'Hôtel-Dieu de Rethel donnés par Joël (Johel de Mathefelon), archevêque de Reims (novembre 1247 . copie du XVIIIe siècle).
- Procès-verbal de visite de l'état des bâtiments de l'hôpital de la ville de Mazarin, fait par : Guillaume Lagnier, prêtre, aumônier de l'hôpital . Claude Leuillier, procureur . Nicolas La Charlière et Jean Rohart, administrateurs dudit hôpital, accompagnés de Nicolas Lefebvre, maître charpentier . Jean Périn, maître maçon et Jean Martin, maître couvreur, et de Me Ponce Ancelin, notaire au duché, à eux donné pour "escribe" (8 mars 1669).
- Donation de 400 livres de rente par le duc de Mazarin à l'hôpital général de Mazarin, autrement dit renfermerie des pauvres (23 juillet 1696).
- Compulsoire dans l'instance pendante entre le duc de Mazarin et les maire et échevins de la ville, pour savoir qui des officiers du bailliage et l'hôtel commun de ladite ville, doit avoir entrée au bureau de la direction de l'hôpital, et leurs rangs . on recherchera les registres de délibérations de ladite direction, notamment celles faites au sujet de l'établissement proposé à faire audit hôpital, des sœurs de la charité de Saint-Lazare, et les actes et procurations dressés, tant au bureau dudit hôpital qu'audit hôtel commun, ensemble les titres de fondation et actes de nomination des chapelains de l'hôpital (août 1703).
- Sentence du bailli de Mazarin portant condamnation contre les échevins de cette ville, dont est appel, pour avoir contrevenu aux édits et déclarations du Roi et règlements touchant l'administration de l'Hôtel-Dieu dudit Mazarin, sous la direction des officiers dudit bailliage (18 mars 1717), pour Pierre Miroy, maire, premier échevin de Mazarin, et Gérard Fournival, second échevin, contre Etienne Durand, Ponce Payot, Nicolas Barthélemy, Philibert Tiercelet, Paul-Jules de Mazarin, Paul-Charles Dubus et René Dubus, touchant la destitution du bureau de l'Hôtel-Dieu pour mauvaise administration (vers 1719).
- Etat des revenus et charges de l'Hôtel-Dieu (25 mai 1720).
- Requête adressée par Guy-Paul-Jules Mazarin de Ruzé, duc de Mazarin, au Roi et aux commissaires généraux du Conseil députés pour juger en dernier ressort les contestations entre le duc de Mazarin, ses créanciers et ceux du feu duc de Mazarin, son père, touchant le paiement à l'hôpital général de la rente de 400 l. et de 4 800 l. d'arrérages de ladite rente (26 avril 1732).
- Sentence des commissaires généraux du Conseil, députés par le Roi, pour juger en dernier ressort les contestations entre le duc de Mazarin, ses créanciers et ceux du feu Duc, son père, par laquelle main-levée est donnée aux syndics des saisies arrêts faits, à la requête des administrateurs de l'hôpital de Rethel, sur le feu duc de Mazarin père, entre les mains de ses fermiers et débiteurs, sauf auxdits administrateurs et se pourvoir en l'instance de bénéfice d'inventaire de la succession d'Armand-Charles, duc de Mazarin (22 mai 1732).
- Délibération du Conseil de la ville de Mazarin pour la réunion de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital général de cette ville, avec autorisation de faire ce qui sera jugé nécessaire, "requérir des lettres patentes, si besoin est, démolir l'hôtel de ville, disposer des matériaux, s'arranger avec Messieurs les Administrateurs desdittes maisons, etc." (5 novembre 1737).
A la suite de cette délibération : mémoire de Nicolas Mirgy, avocat au Parlement et administrateur de l'Hôtel-Dieu, pour prouver l'utilité et la nécessité de réunir en une seule maison l'Hôtel-Dieu et l'hôpital général (4 novembre 1737), et approbation de la susdite délibération par le duc de Mazarin (7 novembre 1737).
- Placet au roi des échevins, gens du Conseil et habitants de Mazarin pour obtenir ladite réunion (s.d.).
- Lettres-patentes de Louis XV pour l'union des hôpitaux de Mazarin : " &Unissons l'hôtel-Dieu de laditte ville de Mazarin, biens, revenus et droits en dépendans, à l'hôpital général de laditte ville, pour ne composer, à l'avenir, qu'un seul et même établissement, sous la dénomination d'hôpital général&" (Versailles, avril 1738).
- Arrêt du Parlement pour l'enregistrement des susdites lettres patentes (27 novembre 1738).
- Procuration du tuteur onéraire de la duchesse de Mazarin pour traiter avec les administrateurs des maisons réunies de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général, de la vente et abandon des parties de bâtiments de l'Hôtel-Dieu qui pourront servir d'auditoire et ce moyennant la somme de 10 000 l. (14 septembre 1739) . à l'appui de ladite procuration : procès-verbal du 9 décembre 1733 des officiers du bailliage où il est constaté qu'après le transfert de l'auditoire ducal au siège de l'élection, en attendant sa réédification, le propriétaire du siège de l'élection a refusé d'en faire l'ouverture . ledit procès-verbal, suivi d'une décision du duc de Mazarin, "qu'en attendant que l'auditoire soit rétabli, ce qu'il fera faire incessament, sa justice s'exercera dans son château" (Copie du 3 janvier 1739).
- Procédure pour l'hôpital général de Mazarin, contre la succession d'Armand-Charles, premier duc de Mazarin, au sujet de la rente de 400 l. fondée en 1696, pour laquelle les administrateurs dudit hôpital ont été renvoyés à se pourvoir à l'instance de compte bénéficiaire de la succession dudit Duc, pendante aux requêtes du Palais (1748-1754).
- Notes et mémoires touchant l'administration de l'Hôtel-Dieu (1665-1703).
- Mémoire sous forme de questionnaire, avec réponses, pour le duc de Mazarin, sur l'hôpital de ladite ville, lieu ou emplacement, sujets, subsistances, direction, police, revenus, assistance spirituelle, charges spirituelles, dettes (fin du XVIIe siècle).
- Mémoire pour Monsieur Bajot, aumônier de l'hôpital et exécuteur testamentaire de Nicolas Bastonnier "ayant, fait l'hospital, donnataire de ses biens", au sujet des réclamations du duc de Mazarin pour les sommes qui lui sont dues par ledit Bastonnier (vers 1689).
- Abandon à l'hôpital par le duc de Mazarin d'une partie desdites sommes, pour terminer tout différend (22 janvier 1689), et notamment de ce que feu Bastonnier redevait sur les ponts et chaussées du Châtelet, dont il avait été fermier.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

Ancienne cote : T 196, anc. 31